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Janvier 2003

Conseil Municipal

Déliberation

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Déclassement de l'emprise de 624 mètres carrés issue de la parcelle cadastrée B 14 au lieudit "Montafilant" rue du Loup-Pendu à Bièvres (Essonne), propriété de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'acte notarié correspondant. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 PP 3]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché d'études de programmation passé selon la procédure de l'appel d'offres dans le cadre de l'opération d'aménagement de l'ensemble immobilier du 104, rue d'Aubervilliers (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DAC 32]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts PLA/I et PLA/I Foncier à contracter par la société "Le Richemont" en vue du financement d'un programme d'aménagement de l'immeuble situé 39, rue de la Rochefoucauld (9e) en une résidence sociale meublée de 18 logements PLA/I. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2002 DLH 153-2°]

Subvention de fonctionnement de 650 euros à l'association "Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, Comité du 7e arrondissement" (F.N.A.C.A du 7e arrondissement) située 59, avenue de Breteuil (7e), au titre de l'exercice 2002. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 ASES 19]

Réfection de la terrasse du casernement, remplacement de toutes les huisseries extérieures, réhabilitation et renforcement de la ventilation mécanique contrôlée du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 75, boulevard Gallieni à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le(s) marché(s) correspondant(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 PP 5]

Autorisation à M. le Maire de Paris de passer des marchés (en application de l'article 30 du Code des marchés publics) pour l'organisation de festival de Jazz, de musique classique et de spectacles pour enfants au parc Floral de Paris (12e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 PJEV 26]

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du sol de cour à l'école maternelle 31 rue du Château des Rentiers et à l'école maternelle 17, rue de la Pointe d'Ivry (13e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2002 DPA 528]

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Les Tréteaux", 37, rue Saint-Sébastien (11e) (X02643). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DAC 37]

Subvention de fonctionnement attribuée à l'Association pour la promotion de l'art graphique contemporain, 93, rue de la Roquette (11e) (X02855). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DAC 78]

Subvention à l'association "Aider Agir XVIIIème" 124, 130, 132, rue des Poissonniers (18e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DDATC 27]

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de 6 plans de change à la crèche collective des Abbesses, 3, rue de la Vieuville (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DPA 61]

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DRH 9]

Déclassement du domaine public des volumes d'un immeuble situé 76-76 bis, rue de Rennes (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DLH 32]

Charte relative aux modalités de soutien de la Ville de Paris aux organisations syndicales parisiennes. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DFAE 12]

Approbation du principe de la réalisation de travaux d'aménagement du boulevard Berthier (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2002 DVD 207]

Suivi, maintenance et infogérence des progiciels SIS-MARCHES et SIS-REDAC, SGBD et ORACLE. - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché n° 01.72.032.00 du 14 mars 2001, conclu avec la société SIS. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 PP 7]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions et un arrêté municipal en vue de la reprise en régie de certaines activités gérées à l'intérieur du Parc Floral par l'association pour l'animation et la promotion du Parc Floral de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 PJEV 25]

Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction de 46 logements PLS et 51 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Citroën-Cévennes", 66 à 78, rue Leblanc et 1 à 3, rue Ernest-Hemingway (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2002 DLH 323-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Théâtre de l'Aquarium", Route du Champ de Manœuvre (12e), une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement (D01408). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2002 DAC 494]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures de l'école élémentaire 43, rue Armand Carrel (19ème), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DPA 88-2°]