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Déliberation
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Expérimentation de la collecte des déchets alimentaires (2e et 12e) - Convention de mécénat avec la société NOVAMONT Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DPE 20-1]


Cession à titre gratuit d’environ 650 chaises pliantes métalliques des kiosques à musique parisiens à l'association Neuilly Emmaüs Avenir - Convention de don. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DEVE 15-1]


ZAC des Grands Moulins de Pantin (93) - Cession de droits de vue sur le domaine public fluvial. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DU 76-1]


Autorisation d'occupation temporaire du domaine public des locaux 8, rue des Couronnes (20e), propriété de Paris Habitat. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DU 20-1]


82-84 boulevard Voltaire (11e) - Désordres constatés – Signature du protocole transactionnel Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DLH 39-1]


Opération “Plaisance-Vandamme” (14e) - Reddition des comptes et quitus à la SEMPARISEINE. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DU 64-1]


Contrat de performance énergétique piscines - Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation - Autorisation de prendre toute décision relative à la mise en oeuvre. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DPA 3-1]


Municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise en place de la redevance de stationnement et forfait de post-stationnement Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DVD 14-2]


Dénomination rue Antoinette Fouque (20e). Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DU 13-1]


Acquisition d'un local pour réaliser une capitainerie à Pantin (93). Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DU 38-1]


Subvention (1.633.000 euros) et convention avec l'Association internationale des maires francophones - AIMF (1er). Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DGRI 5-1]


Collèges publics - Dotations complémentaires de fonctionnement 2017 (28 250 euros). Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DASCO 9-1]


Assurances " Assistance en cas de canicule et autres crises" - Modalités de passation - Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DFA 4-1]


Stade Jean Bouin 24, avenue du Général Sarrail (16e) - Marché de travaux - Indemnisation de la société entreprise générale LEON GROSSE Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DPA 12-1]


Crèche 36bis, quai de la Loire (19e) – Convention de gestion avec PARIS HABITAT. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DFPE 20-1]


Impact sur le cimetière parisien de Bagneux des travaux de construction de la ligne 15 du métro - convention avec la Société du Grand Paris. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DEVE 13-1]


Autorisation d'occupation temporaire du domaine public des locaux 1/13, rue Jules Dupré – 10, rue des Périchaux (15e), propriété de Paris Habitat. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DU 19-1]


Subvention (104 000 euros) à 7 associations, conventions et avenants à conventions au titre de l’intégration pour des projets visant à favoriser l’accès aux droits. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DDCT 5-1]


modification des épreuves d'admissibilité des concours externes pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe dans le corps des adjoints techniques d'administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DRH 2-1]


Convention de versement d’une subvention au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) pour le prolongement de la passerelle du Cambodge (14e). Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 SG 3-1]


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