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Juillet 1995

Conseil Municipal

Déliberation

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Subvention à l'Association du foyer de l'Institution nationale des Invalides (7e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1546]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés communales situées 11-13-15, rue de la Duée et 22, rue Pixérécourt (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 924-1°]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 R. 27]

Subvention à l'association "Les amis du village Saint-Paul" (4e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1376]

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction comprenant 28 logements locatifs intermédiaires et des locaux commerciaux et d'activités sur le terrain municipal situé 93, rue de Meaux (19e). -Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention spécifique afférente à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 554-2°]

Subvention à l'Association des commerçants et riverains du quartier Victor-Hugo (A.C.R.V.H.) (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1396]

Subvention au Comité municipal des fêtes et oeuvres de solidarité du 10e (10e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 841]

Réhabilitation PALULOS d'un groupe d'immeubles comprenant 94 logements, situé 6-8, rue Gandon (13e). -Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" pour le financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1150]

Subvention à l'association des commerçants "Gambetta-Village" (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1336]

Subvention à l'Association des amis de la place du Marché Saint-Honoré (1er). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1358]

Construction du poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Gennevilliers (Hauts-de-Seine). -Autorisation à M. le Préfet de police, d'une part, de signer avec l'entreprise "Pizzarotti" un protocole d'accord pour le règlement des litiges afférents à l'opération susvisée et, d'autre part, de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec le cabinet "Architecture studio" pour ladite opération. -Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme complémentaire de 1.000.000 F pour financer les travaux susmentionnés. -Affectation d'une autorisation de programme complémentaire de 250.000 F pour financer la maîtrise d'oeuvre relative à ces travaux. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1078]

Subvention à l'Association des commerçants du village Dufrenoy (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1402]

Autorisation à M. le Maire de Paris, soit de rétrocéder à l'ancien propriétaire, soit de céder par voie d'adjudication publique les lots de copropriété nos 201 et 301 dépendant de l'immeuble situé 94, rue Championnet (18e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1167]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Mme Georgette VILMIN en réparation des dommages corporels subis lors d'un accident survenu sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 991]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les Oeuvres françaises de bienfaisance de l'Armée du Salut" une convention relative aux mesures d'accompagnement dans le cadre de la mise à disposition de logements d'un immeuble situé 112, rue des Dames (17e), en vue de l'hébergement de personnes défavorisées. Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTÉ, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1142]

Vente du Domaine privé de la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de 2 lots de copropriété communaux dépendant de l'immeuble situé 8, rue Legouvé (10e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1168]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1025]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'achèvement des travaux de finition des façades du poste de commandement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne). -Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1076]

Approbation du principe de la réalisation de l'illumination des ponts d'Arcole et Louis-Philippe (4e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1101]

Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 15e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1106]