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Juillet 1995

Conseil Municipal

Déliberation

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Travaux d'amélioration de la qualité du service dans un groupe d'immeubles situé 6-8, rue Gandon (13e). -Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3 F" en vue du financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1157]

Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 10e arrondissement (10e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1097]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de pose et de dépose de supports d'horodateurs relatifs au stationnement payant de surface. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 635]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt d'un permis de construire visant le ravalement des façades et la réfection partielle de la toiture d'un pavillon occupé par la Préfecture de police, 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire (5e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1160]

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction comprenant 21 logements locatifs intermédiaires et 25 places de stationnement situé 11-13-15, rue de la Duée et 22, rue Pixérécourt (20e). -Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. la convention afférente à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 924-2°]

Provision "promotion de la musique nouvelle". - Répartition de la 2e tranche de crédits. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 984]

Subvention à l'association "Passerelles pour le dialogue" (1er). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 981]

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'échange sans soulte de parcelles entre la Ville de Paris et la Ville de Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis). -Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme de 50.000 F pour financer les frais de formalités de cession et de publicité foncière relatifs audit échange. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1075]

Subvention à la Société historique et littéraire polonaise (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 585]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans des organismes. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 R. 20]

Subvention à l'Association des commerçants de la rue du Bac (7e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1427]

Approbation du principe de la première phase de réhabilitation du collecteur de la Chapelle et des égouts adjacents (9e, 10e et 18e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux et du marché d'assistance au contrôle des travaux correspondants. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1172]

Subvention exceptionnelle à l'association "AEQUO" (8e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 969]

Subvention à l'Institut international Andreï-Tarkovski (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 418]

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Service juridique et social de la Région parisienne (20e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1529]

Subvention à l'Association des commerçants de la rue de la Tour de Passy à Paul-Doumer (A.R.T.) (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1406]

Subvention à l'association "L'Ile aux couleurs" (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1994 P. 1175]

Réalisation par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un programme de construction comprenant 16 logements locatifs intermédiaires et 16 places de stationnement situé 72 bis, rue de Leibnitz dans le secteur de D.U.P. "Leibnitz-Vauvenargues" (18e). -Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1149]

Revalorisation, à compter du 1er janvier 1995, de l'indemnité allouée aux inspecteurs de l'Education nationale de l'Académie de Paris au titre de l'inspection et du suivi pédagogique des professeurs de la Ville de Paris. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1043]

Subvention à l'association "Les commerçants de la Bièvre" (13e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1408]