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Juillet 1995

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Déliberation

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Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GR. 13]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.A.G.I. un bail pour les locaux situés 23, rue Lamblardie (12e), en vue du fonctionnement d'un centre d'adaptation psycho-pédagogique. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GM. 295]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association de prévention pour une meilleure citoyenneté des jeunes une convention pour la formation professionnelle et le suivi d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GM. 288]

Subvention d'investissement à "l'Habitat social français" pour les logements du "Carrefour-Echanges-Rencontre-Insertion Saint-Eustache" (C.E.R.I.S.E.) (2e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GM. 291-1°]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer, pour 1995, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un établissement public local d'enseignement. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GM. 282]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans des organismes. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GR. 17]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d'aide sociale avec l'association "Opération handicapés emploi 75" (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GM. 290]

Subvention à l'association "Espace 19" (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GM. 268]

Subvention d'investissement à l'association "Aides Fédération nationale" pour l'aménagement de son nouveau siège social, 23, rue du Château-Landon (10e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GM. 309]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GR. 22]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la R.I.V.P. en vue de la réalisation des travaux de grosses réparations et d'entretien de l'ensemble immobilier scolaire Victor-Duruy, 33, boulevard des Invalides (7e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GM. 283]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à la procédure intentée par Mme Jacqueline BREHM devant le Conseil des Prud'hommes de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GM. 277]

Budget d'investissement du Département de Paris de 1995. -Décision modificative n° 2. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GM. 314]

Subvention à l'association "Les enfants de la Goutte-d'Or" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GM. 303]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GR. 18]

Subventions à des associations intervenant dans le cadre du Pôle prévention de la délinquance du Contrat de ville. MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GM. 308]

Subvention à l'association "Protection sociale de Vaugirard, Fonds Marie-José-Chérioux" (15e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GM. 293]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans des organismes. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GR. 26]

Subvention au Centre régional d'information et de prévention du S.I.D.A. (15e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GM. 298]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux de grosses réparations et d'entretien à l'ensemble immobilier scolaire Montaigne, 17, rue Auguste-Comte (6e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GM. 266]