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Juillet 1997

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Déliberation

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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots de copropriété nos 3, 12, 25, 28 et 39 dépendant de l'immeuble situé 2, quai de Gesvres (4e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DAUC 104]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "S.E.M.U.P." un marché négocié pour la réalisation de travaux d'installation et de déplacement de sanisettes. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DVD 29]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DLH 164]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.A. à contracter par la S.E.M.E.A. XV en vue du financement du programme de construction comprenant 62 logements locatifs aidés situé dans le secteur "Fondary-Croix-Nivert" (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DLH 35-3°]

Subvention à l'Association française pour le cirque de demain (3e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DAC 46]

Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997. - Décision modificative n° 1. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DFAECG 56]

Subvention exceptionnelle à la Fédération française de badminton, Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 JS 149]

Subvention à l'Association des commerçants "Le Carré Rive gauche" (7e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1996 P. 2541]

Subvention exceptionnelle à l'association "Paris pour les jeunes" (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 JS 105]

Subvention exceptionnelle à l'association "Etudiants et théâtres" (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 JS 104]

Subvention exceptionnelle au Stade français (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 JS 141]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation du principe de la mise en vente de l'immeuble communal situé 29, rue de Seine (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DLH 86]

Subvention à l'association "Jeunesse et reconstruction" (9e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 P. 1409]

Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 248 emprunts contractés par la R.I.V.P. auprès de la Caisse des dépôts et consignations. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DLH 156]

Décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police de 1997 - (Section de fonctionnement) -. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 PP 52-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. une convention pour la réalisation et la maintenance d'un réseau de transmission par fibres optiques pour la sécurisation du réseau existant. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DVD 64]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Compagnie de transports et de services publics pour la collecte hebdomadaire des journaux et magazines, lot n° 3 (6e, 13e, 14e et 15e). M. Alain DESTREM, au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DPE 50-4°]

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 584.000 F pour financer la mise aux normes des matériels de sécurité incendie et la rénovation des robinets d'incendie armés de la Préfecture de police, dans l'ensemble immobilier de la Cité (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 PP 59]

Subvention à la Maison des anciens de la 2e D.B. (8e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 P. 1266]

Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget modificatif de 1997. MM. Alain DESTREM et Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DLTI 30]