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Juillet 1998

Conseil Général

Déliberation

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G - Subvention à la Mission locale "Pari d'Avenir" (14e). Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DAEE 25]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures sur cour aux lycée-collège Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DPA 117]

G - Subvention à l'association "Paris-Goutte-d'Or" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 ASES 40]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réaménagement d'un appartement pour le principal du collège aux lycée-collège Victor-Hugo, annexe Epernon, 102, rue Vieille-du-Temple (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DPA 113]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension du collège César-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. M. Jean de GAULLE, au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DPA 130]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché signé avec la société "General electric medical systems" pour la maintenance de 8 salles d'imagerie médicale au Centre Edison, 44, rue Charles-Moureu (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 ASES 73]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et le Président de la Mission locale "Paris Centre" une convention relative au fonctionnement pour l'année 1998 de ladite Mission locale. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DAEE 22-5°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la société civile "Epargne foncière 2", filiale du groupe PELLOUX, un bail pour la location de locaux d'un immeuble sis 104 bis, rue Pelleport (20e) destinés au relogement du centre de coordination des services sociaux et du service social polyvalent du 20e arrondissement. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 ASES 67]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et la Présidente de la Mission locale "Paris-Est" une convention relative au fonctionnement pour l'année 1998 de ladite Mission locale. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DAEE 22-2°]

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché négocié pour l'hébergement et la maintenance du service télématique "Télé-R.M.I.". - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 ASES 74]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour le nettoyage des locaux relevant du Département de Paris sis 76-78, rue de Reuilly (12e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DLTI 23]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et la Présidente de la Mission locale "Pari d'Avenir" une convention relative au fonctionnement pour l'année 1998 de ladite Mission locale. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DAEE 22-4°]

G - Prévention spécialisée : participation financière 1998 du Département de Paris au fonctionnement des clubs et équipes de prévention et solde 1997. MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 ASES 77]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance introduite devant le Tribunal administratif de Paris par M. Fawzi TALBI, le 28 octobre 1997, en vue d'obtenir réparation du préjudice que lui aurait causé la non-obtention de la nationalité française, dont il impute la responsabilité au Département de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 AJ 14]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 R. 40]

G - Approbation du principe de la réalisation de l'opération d'extension et de restructuration du collège Henri-Matisse, 3, rue Vitruve (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre, le marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier, le marché de contrôle technique et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. M. Jean de GAULLE, au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DPA 122]

G - Subvention à l'association "Aide aux jeunes handicapés pour une intégration réussie" (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 ASES 69]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Initiatives rencontres et solidarité 10e" une convention pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 ASES 22]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme AZZOUNI devant le Tribunal administratif de Paris contre une décision du 28 mai 1996 rejetant sa demande d'agrément d'assistante maternelle. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 AJ 19]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 R. 39]