Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :

Juillet 1999

Conseil Municipal

Déliberation

Résultats de votre recherche

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de délégation de service public signée la société "France patinoires S.A.", mandataire du "Groupement pour l'exploitation du stade Charléty" (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 JS 80]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'entretien périodique, de maintenance et de réparations urgentes de 82 fontaines de voie publique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DPA 144]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le G.I.E. des marchés couverts pour la gestion des marchés couverts parisiens. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DFAE 34-2°]

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 ASES 123]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'aménagement de la rue de Belleville (19e et 20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DVD 85]

Subvention au Club athlétique des sports généraux (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 JS 232]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Ministère de la Culture et de la Communication une convention en vue de la réalisation d'aménagements de voirie pour le compte de l'Hôtel de Beauvais (4e) dans le cadre de sa restauration. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DVD 46]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 8 logements vacants avec caves (16 lots) dépendant de l'immeuble situé 13, rue d'Armaillé (17e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAUC 92]

Approbation du principe de confier à un organisme la mission de syndic social auprès de copropriétés privées désorganisées à Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché sur appel d'offres correspondant. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DLH 179]

Politique de la ville. - Attribution de subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le site de Développement social urbain (D.S.U) "Curial - Cambrai - Alphonse - Karr" (19e). M. Didier BARIANI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DVLR 42]

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 SGCP 6]

Approbation du principe de la restauration du clocher de l'église Saint-Etienne-du-Mont (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAC 128]

Z.A.C. "Réunion" (20e). - Modification de la dénomination du secteur en "Z.A.C. de la Réunion". M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAUC 38-1°]

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 14e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 ASES 95]

Attribution de la dénomination "place de la Commune de Paris" à une place du 13e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAUC 142]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition de personnel municipal à l'association "Théâtre musical de Paris-Châtelet" (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAC 121]

Approbation du principe de la mise en oeuvre de mesures conservatoires pour le site des anciens bâtiments des Pompes funèbres municipales situé 104, rue d'Aubervilliers (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DPA 165]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement principal d'un programme de construction de 4 logements en P.L.A.-I. situé 27, rue André-Antoine (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DLH 120-3°]

Approbation du principe de la construction d'un centre d'animation dans la Z.A.C. "Vaugirard" à l'angle de la rue de la Procession (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris la convention de maîtrise d'ouvrage concernant l'étude et la construction dudit centre. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 JS 128]

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement les représentants légaux ou exploitants de 10 hôtels devant le Tribunal de police de Paris pour infraction à l'obligation légale de déclaration de taxe de séjour, en vue de les voir condamnés à payer une amende et à verser à la Ville de Paris des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 AJ 9]