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Juillet 2000

Conseil Municipal

Déliberation

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Subvention à l'association "Les petites dyonisies" (9e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 JS 223]

Création du grade de chef d'équipe conducteur d'automobile principal de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DRH 5-1°]

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable d'agents de la Préfecture de police suite à la détérioration ou à la perte d'objets ou d'effets personnels lors d'incidents de service survenus au cours des années 1996 (complément), 1997, 1998 et 1999. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 PP 81]

Approbation du principe de l'évolution et de la maintenance de l'application comptable "SAGA" (Système automatisé de gestion des approvisionnements) de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DLTI 44]

Subvention à l'association "Orchestre Bernard-Calmel" (17e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DAC 154]

Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative - Titre IV - Création d'une aide : l'Allocation d'accompagnement. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 CAS 3]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 15 à 17, rue des Barres et 8 à 14, rue François-Miron (4e). M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DLH 223]

Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DASCO 87]

Z.A.C. "des Amandiers" (20e). - Approbation du programme des équipements publics. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DAUC 116-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris au propriétaire occupant d'un logement situé 42, rue de Tourtille (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DLH 199]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.A.-I à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement principal d'un programme de construction de 8 logements P.L.A.-I situé 76, rue de Charonne (11e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.A.-I "foncier" à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DLH 168-3°]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres en vue de l'acquisition de vêtements de travail destinés aux agents de différentes directions de la Mairie de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DLTI 18]

Modification des statuts particuliers applicables aux éboueurs, aux égoutiers et aux fossoyeurs de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DRH 37-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec le groupement "S.N.C. BORNHAUSER MOLINARI MELUN/SFAI" en vue de la réalisation de travaux supplémentaires pour la mise en valeur des effets d'eaux aux Fontaines de Varsovie (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DPA 132]

Subvention à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers (10e). M. Michel ROUSSIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 SGRI 17]

Budget annexe de fossoyage. - Budget modificatif de 2000. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 PJEV 84]

Subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DASCO 89]

Création par la R.I.V.P. d'une pépinière d'entreprises multimédia située 204, rue de Crimée (19e). M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DLH 195-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière au propriétaire bailleur d'un logement dans l'immeuble situé 33, rue Ramponeau (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DLH 193]

Approbation des modalités d'attribution de 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation d'aménagements prévus à l'est de la porte d'Aubervilliers (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DVD 102]