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Juillet 2000

Conseil Municipal

Déliberation

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Subvention à l'Association pour le développement de la création, études et projets (A.D.C.E.P.) (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DAC 191]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de démolir et de permis de construire, en vue de la construction de 4 logements sociaux de type PLUS et d'un local associatif, sur la parcelle située 91, rue Julien-Lacroix (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DLH 197]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux hydrauliques du réseau fluvial à petit gabarit de la Ville de Paris du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DVD 93]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Office municipal des sports du 15e arrondissement une convention en vue de la mise en place d'animations sportives sur le terrain d'éducation physique Bessin (15e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 JS 207]

Classement hiérarchique applicable au grade de chef d'équipe conducteur d'automobile principal. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DRH 5-2°]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'aménagement de l'atelier 13/2 au 69-71, rue du Chevaleret (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DPE 45]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction de 5 ateliers - logements situé 147, avenue de Choisy (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DLH 161-2°]

Subvention à la Section du 17e de l'Union nationale des combattants (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 ASES 84]

Subvention à l'association "Les perseides" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 JS 249]

Versement de la cotisation 2000 de la Ville de Paris à l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL 75). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DLH 233]

Approbation du principe de la mise en place de clôtures aux squares Pali-Kao et des Mûriers (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 PJEV 68]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la surveillance et la protection de divers bâtiments de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DLTI 35]

Subvention à l'Association des commerçants du quartier Mouffetard (5e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DFAE 87]

Fixation de la rémunération allouée aux membres du Comité consultatif du contentieux près la Ville de Paris et le Département de Paris pour leur participation aux séances présentant un intérêt communal (jetons de présence et de rapport). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 AJ 9]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16 à 24, rue François-Miron, 26 à 28, rue des Barres et 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DLH 226]

Approbation d'un nouveau dispositif permettant d'assurer la gestion et l'entretien des appartements scolaires du 1er degré et du second degré sous statut municipal. - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation de travaux d'entretien d'usage et de remise en état de logements de fonction des écoles publiques du 1er degré et des établissements scolaires du second degré sous statut municipal. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DASCO 107]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Abrogation de la faculté de réunion de 3 appartements et 3 caves (lots nos 10-18, 11-23 et 15-19) mis en vente dans l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DAUC 142]

Z.A.C. "Paris Rive gauche" (13e). - Autorisation de la cession au Département de Paris, des propriétés communales dénommées îlots M. 12A et M. 12B. M. Vincent REINA et M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Michel BULTÉ, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DAUC 107-2°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue de la réalisation d'un programme d'acquisition-amélioration de 9 logements locatifs intermédiaires situé 7, rue Caroline (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DLH 183-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré de la parcelle de terrain cadastrée section AS n° 269 sise au lieudit "Les Basses Juliennes" à Carrières-sous-Poissy (Yvelines). M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DAUC 144]