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Juillet 2001
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Déliberation
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Subvention à un établissement scolaire du 14e arrondissement. M. Éric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DASCO 92]


Subvention à la Caisse des écoles du 11e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DASCO 104]


Subventions à des établissements scolaires du 15e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DASCO 86]


Vœu relatif au transfert du domaine privé à des bailleurs sociaux. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 V. 17]


Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 R. 156]


Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement. M. Éric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DASCO 78]


Subvention à la Caisse des écoles du 13e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DASCO 105]


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