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Juillet 2001

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Déliberation

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Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.). Mme Mireille FLAM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 SGCP 12]

Revalorisation, à compter du 1er janvier 2000, du montant annuel du "supplément communal" (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés de la Ville de Paris, et des diverses majorations qui y sont rattachées. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DASCO 45]

Subventions à des établissements scolaires du 20e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DASCO 96]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 R. 182]

Subvention à l'association "Compagnie progéniture" (12e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 JS 286]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 41, rue des Citeaux (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DLH 18-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir en vue des travaux d'amélioration des conditions de sécurité au groupe scolaire Ave-Maria - Fauconnier, 22, rue de l'Ave-Maria (4e). M. Éric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DPA 156]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le concessionnaire actuel du parc de stationnement "Alban-Satragne" une convention de concession pour la gestion des parties communes. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DVD 88-2°]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 R. 163]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 R. 171]

Subventions à des établissements scolaires du 10e arrondissement. M. Éric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DASCO 90]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 R. 188]

Modification de la durée de la garantie de la Ville de Paris pour 10 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris auprès de la Caisse des dépôts et consignations. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DLH 121]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de réhabilitation de 8 logements PLUS sis 9, boulevard Sérurier (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt "PLUS foncier" à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DLH 142-3°]

Subventions à des établissements scolaires du 20e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DASCO 6]

Subvention à l'Association pour le développement de la culture et des loisirs des jeunes de la Chapelle (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 JS 151]

Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative : modalités de transcription en Euro au 18 décembre 2001 des références en Francs. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 CAS 1]

Approbation du principe de la réalisation des travaux préliminaires à la création d'une crèche dans l'Hôtel-de-Ville (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DPA 157]

Subvention à l'"Association pour le développement de la création, études et projets" (A.D.C.E.P.) (10e) pour la réalisation du "Parcours musical du Marais" (4e) et du concert de l'Esplanade de l'Hôtel-de-Ville (4e), dans le cadre de la Fête de la musique 2001 à Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DAC 129]

Subvention compensatrice de loyer à l'association "Action éducative et sociale des jeunes - Jeunesse et avenir" (9e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 JS 144]