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Juillet 2001

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Déliberation

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Fixation du montant de la redevance d'occupation temporaire du domaine public entre la Ville de Paris et la Région d'Ile-de-France pour l'occupation d'un court et d'un mur de tennis sis 172, rue Championnet (18e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 JS 71]

Admission en non-valeurs d'anciennes créances irrécouvrables présentées au cours de l'exercice 2001. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DLTI 33]

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Réhabilitation par la S.I.E.M.P. de l'immeuble communal situé 4, rue de Mont-Louis (11e). Réhabilitation de 9 logements PLUS. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DLH 149-1°]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 31, rue Bonaparte (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DLH 74]

Subvention à l'association "Studio des Islettes" (18e), au titre de ses activités parisiennes pour l'année 2001. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DAC 160]

Approbation du rapport cadre relatif à l'élargissement des missions et du corps des agents de surveillance de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 PP 45]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la vente de véhicules du Service technique des Transports automobiles municipaux (T.A.M.). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DLTI 29]

Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation du parc de stationnement "Maison de la Radio" (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DVD 89]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n °1 à 6 marchés de travaux relatifs à des travaux de remise en état de plusieurs bâtiments, dont l'un à structure métallique et toiture sheds, à usage d'ateliers d'artistes et d'aménagements extérieurs des accès aux bâtiments de la propriété communale située 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DLH 44]

Subvention à l'association "Soleil et santé du XIe" (11e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 JS 96]

Approbation du principe de la reprographie et du façonnage des documents budgétaires de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DFAE 80]

Subventions à des établissements scolaires du 19e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DASCO 5]

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de reprise de la construction d'une école polyvalente, 40, rue du Château-des-Rentiers (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Éric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DPA 140]

Programme 2001 de mesures en faveur des autobus. - Réalisation de couloirs bus protégés. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DVD 111]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 R. 181]

Fixation du montant de la redevance d'occupation temporaire du domaine public entre la Ville de Paris et le Réseau de transport d'électricité pour l'occupation de terrains de jeux de la Plaine de Bagatelle, allée du bord de l'eau, bois de Boulogne (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 JS 142]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement des locaux commerciaux du programme de réhabilitation situé 4, rue de Mont-Louis (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DLH 149-3°]

Approbation du principe de l'aménagement d'un plateau sportif, la création d'un espace rollers et des vestiaires complémentaires au stade du centre sportif La Muette (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 JS 24]

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Joseph-Bédier" situé 1-3-6, rue Joseph-Bédier, 47, avenue Boutroux, 16, rue Franc-Nohain (13e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DLH 116]

Subvention à l'association "Compagnie Alternancia" (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 JS 143]