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Juillet 2003

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Société Immobilière d'Economie Mixte de Paris pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux aux 8/14, cité Lepage et 164/168, boulevard de la Villette (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 ASES 115]

Politique de la Ville : subvention d'équipement à l'Association "Réagir" 11, rue Dollfus (18e) pour l'aménagement et l'équipement informatique de ses locaux dans le 18e arrondissement. Mme Martine DURLACH, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DPVI 35]

Secteur "Castagnary" (15e). - Approbation après enquête publique de la modification du Plan local d'urbanisme ayant pour objet la suppression des deux emplacements réservés pour élargissement de la rue Castagnary : côté impair de la rue Castagnary : de la rue de Vouillé à la rue Jacques-Baudry ; coté pair : 104 à 108, rue Castagnary. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DAUC 114]

Subvention de fonctionnement de 700 euros en faveur de la 3e section de l'Union Nationale des Combattants du Département de Paris, UNC du 3e arrondissement (3e) au titre de l'année 2002. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 ASES 123]

Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert en 4 lots concernant la fourniture de plateaux-repas en liaison froide pour le repas du personnel des bureaux de vote et du personnel de permanence en mairies d'arrondissement et dans les services centraux à l'occasion des élections régionales de mars 2004 - scrutin à deux tours - des élections européennes de juin 2004 - scrutin à un tour - et d'éventuels scrutins politiques impromptus (prévision correspondant à un scrutin à deux tours et un scrutin à un tour) à intervenir entre le 1er septembre 2003 et le 31 août 2004. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DDATC 48]

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres ouvert pour la collecte en porte-à-porte du verre (3 lots).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DPE 40-1°]

Modification de l'emprise de la dénomination "rue André Gide" par extension sur une voie de la ZAC "Vaugirard" dans le 15e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DAUC 88]

Création d'une nouvelle tenue pour les agents de surveillance de Paris. - Entériner le classement des concurrents. - Autoriser l'indemnisation des concurrents. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 PP 41]

Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 13e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 JS 252]

Subvention à l'"Association jeunesse Abbesses Paris 18e" pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2003. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 JS 167]

Attribution d'une subvention à l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV). M. David ASSOULINE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DASCO 148]

Approbation des modalités d'attribution des marchés sur appel d'offres pour la fourniture de produits divers, d'outillages spécifiques, de matériels et matériaux destinés à l'approvisionnement des ateliers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer lesdits marchés. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 PP 61]

Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 10e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 JS 285]

Site Olympiades (13e). - Approbation des objectifs d'aménagement du secteur du Stadium. - Autorisation de signer toute convention visant à apporter des financements complémentaires à l'opération. - Mise en œuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'Utilité Publique du projet d'aménagement du secteur Olympiades-Stadium (13e). - Autorisation d'acquérir à l'amiable ou par voie d'expropriation et d'ester en justice à cet effet ainsi que de consentir les servitudes nécessaires à l'opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DAUC 70-1°]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la collecte et maintenance des colonnes à verre implantées à Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DPE 40-2°]

Approbation du nouveau règlement du Concours International du Dahlia. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 PJEV 71]

Approbation du principe de la passation de 2 marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux de serrurerie (maintenance et aménagement) dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal : relance des lots F 3.2 et F 4.2 suite à 3 appels d'offres infructueux. - Approbation des modalités de passation des 2 marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DPA 10]

Vœu en faveur de la libération d'Aung San Suu Kyi. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 V. 133]

Approbation du principe de délégation de service public en vue de la modernisation et de l'exploitation du parc de stationnement "MEYERBEER ", situé sous la rue Meyerbeer et la rue de la Chaussée d'Antin (9e), pour une durée maximale de 12 ans.- Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DVD 239]

Hôpital Broussais (14e). - Ouverture d'une concertation préalable. - Approbation des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable au projet d'aménagement de voirie du site de l'Hôpital Broussais. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DU 139-1°]