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Juillet 2003

Conseil Municipal

Déliberation

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Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert concernant des prestations de nettoyage des surfaces vitrées en 5 lots séparés de locaux relevant de la Ville de Paris, pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2004 et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum deux fois. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DMG 40]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant avec double cave (lots n° 15-16-17-70) et deux locaux annexes vacants (lots n° 73 et 5) dépendant de la copropriété 5-7 rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DAUC 125]

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de 11 logements PLUS, dont 4 ateliers logements, et de locaux d'activités sis 158, rue du Faubourg-Saint-Antoine et 47, rue de Citeaux (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DLH 202-2°]

Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture en 4 lots d'un service de stockage, manutention et livraison de diverses fournitures et de mobiliers destinés aux services administratifs, aux établissements scolaires et centres de loisirs de la Mairie de Paris, pour une période d'un an allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004, reconductible au maximum 2 fois un an par décision expresse de la personne responsable du marché, jusqu'au 31 décembre 2006. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DMG 52]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 01/25620 signé avec la société "Paris ouest construction S.A." relatif à la construction d'une école polyvalente de 12 classes, Z.A.C. "Tage-Kellermann" (13e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DPA 177]

Compte de gestion pour l'exercice 2002 du budget annexe du fossoyage rendu par le Receveur général des Finances, Trésorier-Payeur général de la Région Ile de France. MM. Christian SAUTTER et Yves CONTASSOT, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 PJEV 81]

Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros à l'association "Les Mots Parleurs" (15e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DAC 215]

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 551.000 euros T.T.C. pour financer la rénovation des quatre cages d'escalier du poste de commandement de compagnie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Chaligny" sis 26, rue de Chaligny à Paris 12ème arrondissement. - Imputation d'un crédit de 4.000 euros T.T.C. à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 PP 60]

Déclassement en volumes du domaine public fluvial de la Ville de Paris du bâtiment et du pavillon situés 41 bis, quai de la Loire et 147, rue de Crimée (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DLH 98-1°]

Approbation du principe de passation de marchés à bons de commande pour l'approvisionnement des ateliers de régie de l'ensemble des directions de la Ville de Paris en fournitures de bâtiment, et des modalités de passation des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DPA 211]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la corporation "Cirque Eloïze". M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DAC 259]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de partenariat en vue de l'opération Paris plage 2003. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 SG 55]

Marché de prestations de service avec le GIP Paris Saint-Denis 2003, Maison de la RATP, LAC CE 85, 54, quai de la Râpée (12e), conclu dans le cadre de l'article 35-III alinéa 4, du Code des Marchés Publics pour l'acquisition de billets pour le Championnat du Monde d'Athlétisme 2003. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 JS 365]

Subvention à l'association "COMITE DE PARIS DE LA FEDERATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL" pour la mise en place d'animations sportives de prévention. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 JS 108]

Compte Administratif du Budget annexe du fossoyage pour l'exercice 2002. MM. Yves CONTASSOT et Christian SAUTTER, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 PJEV 80]

Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 1er arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 JS 299]

Approbation du principe de passation d'un contrat de délégation de service public pour la gestion du Palais omnisports de Paris-Bercy situé 8, boulevard de Bercy (12e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée, codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 JS 383]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement des locaux d'activités prévus dans le programme de 11 logements PLUS, dont 4 ateliers logements, sis 158, rue du Faubourg-Saint-Antoine et 47, rue de Citeaux (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DLH 202-4°]

Vœu relatif aux deux-roues bruyants. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 V. 112]

Approbation des modalités d'attribution de deux marchés sur appel d'offres ouvert, relatif à la prise des débats des séances du Conseil de Paris et à l'établissement de comptes-rendus de réunions de l'exécutif municipal. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 SGCP 10]