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Juillet 2003

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "FC SOLITAIRES PARIS EST" pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2003. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 JS 165]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un Prêt locatif à usage social à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 15 logements PLUS situé 5, rue d'Uzès (2e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DLH 114-2°]

Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation qui sera réalisé à l'angle des rues Maurice Rouvier (n° 10) et Vercingétorix (n° 181-183) (14e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 JS 211]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "La Comédie Italienne". M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DAC 127]

Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives parisiennes dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 JS 316]

Modification de la délibération D. 1335 du 28 septembre 1992 modifiée, portant attribution d'une indemnité de sujétions et de responsabilité aux adjoints administratifs spécialité animation. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DRH 27]

Subvention à l'association "Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs", 153, avenue Jean-Lolive (Pantin). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DDATC 304]

Approbation du protocole pour l'emploi des travailleurs handicapés à la Commune et au Département de Paris. M. François DAGNAUD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DRH 93]

Subvention à une association de commerçants et d'artisans du 3e Arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DFAE 66]

DU 126 - Convention publique d'aménagement conclue le 30 mai 2002 en vue de l'éradication de l'insalubrité. - Autorisation de céder à la SIEMP des biens communaux situés dans le 4e arrondissement. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DLH 189-3°]

Voeu en faveur de la dénomination d'une artère Gaston Monnerville. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 V. 123]

Communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris entre le 1er avril et le 13 juin 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DFAE 89]

Subvention à l'Association des Commerçants de la Butte aux Cailles (13e) pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DFAE 106]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société MK2 QUAI DE LOIRE représentée par M. Philippe AIGLE une convention relative à la participation de ce constructeur au coût d'équipement de la Zone d'Aménagement Concerté "Bassin de la Villette", en application de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DFAE 91-4°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour une action de prévention avec l'association "Avancer Ensemble". M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 JS 339]

DDATC 88 - Stands d'information associative et municipale sur les marchés alimentaires découverts. Mmes Lyne COHEN-SOLAL et Marie-Pierre de la GONTRIE, rapporteures. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DFAE 10]

Acquisition d'une œuvre d'art pour la Maison de Victor Hugo. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DAC 247]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'octroi d'une subvention à l'association "FBCAP-FOOTBALL CLUB ANTILLAIS PARIS 19EME" pour la mise en place d'animations sportives de prévention. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 JS 321]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour les travaux d'aménagement de la rue de Cotte (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DVD 269]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société "FIAC SA HLM" en vue du financement de 34 logements locatifs à usage social compris dans un programme d'acquisition-amélioration, situé 77, avenue de la République (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Société "FIAC SA HLM" relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DLH 64-1°]