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Déliberation
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Fixation de la rémunération annuelle maximum susceptible d'être perçue par un conseiller de Paris siégeant au conseil d'administration de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 SGCP 4-1]


Subvention (62.158 euros) à la Caisse des Ecoles du 16e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DASCO 35-1]


Subvention (18.150 euros) à la Caisse des Ecoles du 3e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DASCO 23-1]


Approbation du marché (article 30 du CMP) de préparation à l'oral aux concours et examens professionnels d'accès au grade supérieur dans le cadre de la réforme de la catégorie B. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DRH 38-1]


Mise en oeuvre d'une procédure de DUP pour l'aménagement de voirie de la Villa Marcès (11e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DU 115-1]


Acquisition auprès de la SEMAPA du lot F correspondant au jardin public de la ZAC Gare de Rungis (13e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DU 186-1]


Marché à bons de commande pour des prestations de traduction en langue étrangère (anglais, espagnol et allemand) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DA 31-1]


Subvention (17.068 euros) à la Caisse des Ecoles du 7e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DASCO 26-1]


Convention avec l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des Hauts de Seine et de l'ouest parisien (AAPPMA 92-75 ouest) visant à renouveler l'autorisation de pratiquer la pêche sur les plans d'eau du bois de Boulogne (16e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DEVE 30-1]


Approbation du principe et des modalités de passation de deux concours restreints relatifs d'une part, à un pont, d'autre part, à une passerelle dans le cadre du franchissement du faisceau ferré Saint-Lazare dans la ZAC Clichy Batignolles (17e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DVD 61-1]


Subvention (3.500 euros) à l'association ECObox pour mener des actions de sensibilisation dans le jardin partagé du même nom (18e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DEVE 105-1]


Signature des marchés et accords cadres à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres le 26 juin 2012. Attribution et signature de marchés de maîtrise d'oeuvre. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DAJ 13-1]


Marché relatif au Suivi des informations dans les médias français et étrangers pour le compte de la Mairie de Paris (AOO). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DICOM 11-1]


Signature d'un marché négocié relatif à la maintenance du progiciel de gestion de l'état civil City2 de la société Digitech Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DSTI 14-1]


Convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et l'association La Ligue de Paris - Fédération de Paris pour la gestion des centres d'animation Rebeval et de son annexe, Clavel, Curial, Mathis, Solidarité Angèle Mercier, et Place des Fêtes (19e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DJS 349-1]


Convention constitutive d'un groupement de commande relatif à des prestations de location-maintenance de machines à affranchir destinées à l'ensemble de la Ville et du Département de Paris et lancement et attribution du marché à bons de commande correspondant. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DA 32-1]


Subvention (8.500 euros) aux associations CORIF et MU pour leurs actions communes autour de l'avifaune francilienne. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DEVE 86-1]


Subvention (10.290 euros) à la Caisse des Ecoles du 6e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DASCO 25-1]


Subvention (99.309 euros) à la Caisse des Ecoles du 12e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DASCO 31-1]


Participation à la création d'une Société d'Economie Mixte Energies POSIT'IF Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DF 34-1]


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