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Déliberation
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Tarification des Cours Municipaux d'Adultes. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DASCO 64-1]


Signature d'un protocole foncier avec Paris-Habitat-OPH dans le cadre de l'opération d'aménagement 27-35, rue Bréguet (11e) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DU 114-1]


Subvention (96.511 euros) à la Caisse des Ecoles du 15e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DASCO 34-1]


Subvention (11.357 euros) à la Caisse des Ecoles du 8e arrondissement pour la mise en oeuvre des projets socio-éducatifs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DASCO 27-1]


Subvention (29.302 euros) à la Caisse des Ecoles du 9e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DASCO 28-1]


Proposition de fixation, à compter du 1er janvier 2011, du montant annuel du " supplément communal de logement " (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés exerçant à Paris, et des diverses majorations qui y sont rattachées. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DASCO 87-1]


Subvention (87.265 euros) à la Caisse des Ecoles du 17e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DASCO 36-1]


Approbation des modalités de lancement d'un marché de fourniture de corbeilles de rue de type porte-sac. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DPE 58-1]


Avenant n°2 au marché de travaux de terrassement avec le groupement EIFFAGE TP pour l'aménagement du cours d'Aubervilliers dans le secteur Mac Donald Eole Evangile (18e et 19e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DVD 122-1]


Mise en oeuvre d'une procédure de DUP sur les parcelles 3-5-7 passage Brûlon et 10 passage Driancourt (12e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DU 183-1]


Subvention (271.824 euros) à la Caisse des Ecoles du 19e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DASCO 38-1]


Admission en non-valeurs de créances municipales irrécouvrables présentées au cours de l'exercice 2012. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DF 26-1]


Cession à la SEMAPA de la parcelle cadastrée 13 CL5 située 2, avenue de la Porte d'Ivry et 2-4, place du Docteur Yersin dans la ZAC Joseph Bédier - Porte d'Ivry (13e) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DU 174-1]


Lancement d'une consultation en vue de la passation, en application de l'article 30 du code des marchés publics, d'un marché de gestion et coordination des activités des Relais d'accès au droit (RAD) de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DAJ 17-1]


Versement à la société ESSO d'une indemnité de libération de la parcelle municipale 13 CL5 située 2, avenue de la Porte d'Ivry et 2-4, place du Docteur Yersin dans la ZAC Joseph Bédier-Porte d'Ivry (13e), et paiement par ESSO à la Ville de Paris de l'indemnité d'occupation de la même parcelle. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DU 29-1]


Fixation de l'échelonnement indiciaire relatif à l'emploi d'assistant d'exploitation en maintenance automobile Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DRH 86-1]


Avenant à la convention d'occupation du domaine public du 1er mai 2007 concernant des emprises et la tour radio-anémométrique sises principalement dans le parc Montsouris (14e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DF 66-1]


Convention avec Centre de Coopération Iinternationale en Rrecherche Aagronomique pour le Développement (CIRAD) pour l'occupation du Pavillon de Tunisie situé dans le Jardin d'Agronomie Tropicale au sein du bois de Vincennes (12e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DEVE 44-1]


Prise de participation de la SEM dans la société Géométropole au conseil d'administration de la CPCU sous réserve que les actifs de cette société fassent l'objet d'une option d'achat par la ville à l'échéance de la convention de concession conclue avec la CPCU. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DF 72-1]


Lancement de marchés de fourniture de sel, sable et de produits de déneignement. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DPE 62-1]


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