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Déliberation
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Subvention et convention (30.000 euros) avec l'association Unité de Réflexion et d'Action des Communautés Africaines URACA (18e). Déliberation / Conseil général / JUILLET 2012 [2012 DASES 317-1]


Subvention (4 000 euros) à l'association Cafezoïde (19e). Déliberation / Conseil général / JUILLET 2012 [2012 DASES 401-1]


Location par bail emphytéotique, au profit de la SGIM, de l'immeuble communal 98, rue des Dames (17e) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DLH 36-1]


Subvention et convention (60.000 euros) avec l'Association Le Socle (12e). Déliberation / Conseil général / JUILLET 2012 [2012 DDEEES 85-1]


Approbation du principe de passation d'un contrat de délégation de service public pour la gestion de la piscine Suzanne-Berlioux (1er). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DJS 289-1]


Restructuration, remise aux normes du système de sécurité incendie du Forum des Images et création de la bibliothèque du Cinéma - François Truffaut. Signature des 6 contrats de transaction correspondants. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 SG 157-1]


Subvention et avenant n°1 à la convention (40.000 euros) avec l'association Médecins du Monde (18e). Déliberation / Conseil général / JUILLET 2012 [2012 DASES 48-1]


Subvention et convention (30.000 euros) avec l'association de Prévention du Site de la Villette (19e). Déliberation / Conseil général / JUILLET 2012 [2012 DASES 313-1]


Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation Vercingétorix et Marc Sangnier, (14e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DJS 199-1]


Remises gracieuses d'anciennes créances départementales présentées au cours du 1er semestre 2012. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2012 [2012 DF 8-1]


Subvention et convention (22.500 euros) avec l'association Jaccede.com (11e). Déliberation / Conseil général / JUILLET 2012 [2012 DASES 471-1]


Participation et avenant à convention (150.000 euros) avec l'Association Jeunes Amis du Marais - A.J.A.M. - (10e) pour la gestion de son lieu d'accueil innovant pour les jeunes dénommé "10ème UNITED". Déliberation / Conseil général / JUILLET 2012 [2012 DASES 407-1]


Admission en non-valeurs de créances dépatementales irrécouvrables présentées au cours de l'exercice 2012. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2012 [2012 DF 9-1]


Subvention et convention (60.000 euros) avec l'Association Villette emplois jeunes (AVEJ) Déliberation / Conseil général / JUILLET 2012 [2012 DDEEES 96-1]


Subvention et convention (18.000 euros) avec l'association Protection Civile de Paris (15e). Déliberation / Conseil général / JUILLET 2012 [2012 DASES 183-1]


Demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport pour la couverture et la réfection de deux courts de tennis du CS Elisabeth, 7/15 avenue Paul Appell (14e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DJS 384-1]


Modification des statuts de la Société anonyme d'exploitation du Palais Omnisport de Paris Bercy (12e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DF 76-1]


Participation et convention (136 666,40 euros) avec l' Association des Paralysés de France (APF) (13e) pour le financement de son service d'auxiliaires de vie. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2012 [2012 DASES 482-1]


Subvention (40.000 euros)avec convention à l'association Vacances et Familles 75 (St Denis 93000). Déliberation / Conseil général / JUILLET 2012 [2012 DDEEES 82-1]


Subvention et convention (30.000 euros) avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon (20e). Déliberation / Conseil général / JUILLET 2012 [2012 DASES 314-1]


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