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Déliberation
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Subvention et avenant à convention (91.500 euros) avec l'Association de Recherche, de Communication et d'Action pour l'accès aux Traitements (11e). Déliberation / Conseil général / JUILLET 2012 [2012 DASES 33-1]


Subventions (26.400 euros) à sept associations sportives universitaires Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DJS 2-1]


Subvention (15.000 euros) à l'Association pour la Promotion et le Développement du Centre Ressource Européen en Clinique Transculturelle (14e). Déliberation / Conseil général / JUILLET 2012 [2012 DASES 375-1]


Contrat d'occupation du domaine public pour l'occupation de la résidence Windsor, 4/6 route du Champ d'entraînement au Bois de Boulogne (16e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DF 57-1]


Subventions (16.100 euros) à douze associations gestionnaires de jardins partagés, dans le cadre de l'appel à projets Main Verte. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DEVE 89-1]


Lancement d'un marché à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de café, thé, produits de la chocolaterie et de sucre, destinés aux services de la Ville de Paris et des mairies d'arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DA 30-1]


Subvention et avenant à convention (330.000 euros) avec l'APUR. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DU 182-1]


Versement à la société ESSO d'une indemnité de libération de la parcelle municipale 13 CL5 située 2, avenue de la Porte d'Ivry et 2-4, place du Docteur Yersin dans la ZAC Joseph Bédier-Porte d'Ivry (13e), et paiement par ESSO à la Ville de Paris de l'indemnité d'occupation de la même parcelle. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DU 29-2]


Convention avec l'association Cité Industrielle Environnement mettant à sa disposition une parcelle de terrain située 31 Cité Industrielle (11e) pour un usage de jardin partagé. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DEVE 106-1]


Augmentation de capital de la SEMAEST Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DF 75-1]


Cession à ICF La Sablière de l'immeuble 22 rue Pradier (19e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DU 181-1]


Approbation des modalités de lancement et d'attribution de marchés de fournitures et de services relatif à la maintenance des engins de collecte, de nettoiement et de viabilité hivernale de la ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DPE 43-1]


Approbation du principe de création d'une ligne de bus de quartier à Paris (15e) et du principe d'une délégation de compétence à la Ville de Paris par le Syndicat des Transports d'Ile de France pour la mise en oeuvre de ce service. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2012 [2012 DVD 96-1]


Subvention (3.000 euros) et convention avec l'amicale des anciens conseillers de Paris ou de la Seine (4e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 SGCP 2-1]


Marchés à bons de commande pour la fourniture et la gestion de périodiques, français et étrangers, sur supports papier ou electronique, en 4 lots séparés dans le cadre du groupement de commande entre la Ville et le Département de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DA 33-1]


Signature d'un marché relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets ou unités de projet à composantes informatiques, télématiques, monétiques ayant trait au stationnement à Paris Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DVD 114-1]


Approbation des modalités de lancement et de signature d'un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de matériel mécanique horticole, agricole et de travaux publics et de pièces détachées de l'ensemble du parc matériel existant. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DEVE 100-1]


Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des agents d'accueil et de surveillance de la commune de Paris, grade d'agent d'accueil et de surveillance princiapl de 2ème classe, dans la spécialité médiation sociale Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DRH 78-1]


Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement pour l'exercice 2011. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DPE 59-1]


Convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et l'association CRL 10 pour la gestion des centres d'animation Château Landon, Jemmapes, Granges aux Belles et Jean Verdier (10e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DJS 347-1]


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