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Déliberation
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Avenant à la convention conclue entre l'État (ministère de l'Éducation nationale) et la Ville de Paris le 7 octobre 2009, relative au régime parisien de décharge de service d'enseignement des directeurs d'école et aux relations financières entre les parties. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DASCO 19-1]


Signature d'une convention avec l'Association pour le Développement de l'Apprentissage Francilien Agricole (ADAFA) pour la création d'un BTS aménagements paysagers. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DEVE 57-1]


Autorisation de dépôt d'une demande de permis de démolir pour le kiosque de garde, square Courteline, 60, boulevard de Picpus (12e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DEVE 110-1]


Demandes d'autorisations administratives pour la réalisation de travaux dans le Jardin Botanique : réaménagement et rénovation des serres " exposition " et " Azalée ", modification du réseau de chauffage dans le jardin des Serres d'Auteuil (16e), réaménagement des pavillons 12 et 14 du Parc Floral (12e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DEVE 75-1]


Subvention (143.960 euros) à la Caisse des Ecoles du 13e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DASCO 32-1]


Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels du secrétariat général du conseil de Paris, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 SGCP 3-1]


Création de couloirs bus entre la Porte de la Chapelle et le boulevard de La Chapelle (18e). Demande des subventions correspondantes auprès du Syndicat des Transports d'Ile de France. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DVD 144-1]


Fixation du montant des redevances forfaitaires pour l'emplacement de buvettes et de glaciers sur le domaine public fluvial municipal dans le cadre de l'opération Paris Plage 2012 ( Bassin de La Villette) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DVD 48-1]


Subvention (1.500 euros) à l'association Rirenvert (13e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DEVE 97-1]


Modifications des lignes de bus en lien avec le prolongement du tramway T3 de la Porte d'ivry à la Porte de La Chapelle (10e, 18e, 19e et 20e) et demande des subventions correspondantes au Syndicat des Transports d'Ile de France. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DVD 109-1]


Modification des délibérations fixant le mode de calcul des amortissements en M14 Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DF 59-1]


Subvention (139.761 euros) à la Caisse des Ecoles du 10e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DASCO 29-1]


Dispostions statutaires relatives à l'emploi d'assistant d'exploitation en maintenance automobile Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DRH 85-1]


Subvention ( 5.012 euros) à la Caisse des Ecoles du 1er arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DASCO 21-1]


Subvention (138.245 euros) à la Caisse des Ecoles du 14e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DASCO 33-1]


Remises gracieuses d'anciennes créances municipales présentées au cours du 1er semestre 2012. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DF 25-1]


Signature d'un marché relatif à la réalisation de prestations d'enquêtes, de relevés et de saisies pour le plan de voirie de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DVD 105-1]


Autorisation d'un depôt d'une demande de permis de démolir pour le kiosque de garde dans le square Armand Trousseau, 6, rue Antoine Vollon (12e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DEVE 111-1]


Evolutions et fixations tarifaires des activités périscolaires. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DASCO 16-1]


Subvention (3.900 euros) à l'association Groupement de Diffusion d'Informations sur l'Environnement (GDIE) pour son projet de création d'un guide de sensibilisation à la biodiversité. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DEVE 88-1]


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