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Déliberation
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Location par bail emphytéotique, au profit de PARIS HABITAT-OPH, de l'immeuble communal 60, rue de la Convention (15e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DLH 120-1]


Subvention (4.000 euros) à l'association Franco-Chinoise Pierre Ducerf (3e) au titre de l'année 2013. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 SG 53-1]


Subvention (2.000 euros) à l'association Egalité (15e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 SG 119-1]


Subvention (3.200 euros) à l'association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir (FPFA) (15e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 SG 47-1]


Subvention (4.000 euros) et convention avec l'association AOCSA La 20e Chaise au titre de la prévention de la délinquance Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DPP 22-1]


Subvention (2.000 euros) à l'association Femmes de la Terre (19e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 SG 160-1]


Subvention (3.000 euros) au Forum d'Animation, de Création, d'Expression et de Loisirs (FORANIM) (15e) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 SG 51-1]


Subvention (1.100 euros) et convention avec l'association l'Esprit du vent dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances dans le 11e arrondissement Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DPP 29-1]


Approbation du protocole d'accueil des gens du voyage passé entre le Département de Paris, le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris et les organismes gestionnaires des aires d'accueil. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2013 [2013 DASES 418-1]


Subventions (3 000 euros) à deux associations au titre de l'intégration avec Equipe Saint-Vincent Déclic Alpha XX Paris (5e) et Zarts Prod (11e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DPVI 112-1]


Subvention (15.000 euros) à l'association Oeuvre de Protection des Enfants Juifs (17e) pour La Maison des familles et des cultures (10e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DFPE 354-1]


Subvention (1.500 euros) à l'Association des Avocats et Juristes Franco Berbère. (1er) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 SG 158-1]


Subvention (1.700 euros) et convention avec l'association la Courte Echelle du XIXème (19e) dans le cadre de la politique de la ville au titre de l'exercice 2013. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2013 [2013 DASES 350-1]


Subvention (6 000 euros) à l'Association Nationale Le Refuge au titre des droits de l'Homme et de la lutte contre les discriminations. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DPVI 79-1]


Subvention (58.000 euros) et avenant avec l'association Ecole des Parents et des Educateurs (EPE,11e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DFPE 360-1]


Subvention (2.500 euros) et convention avec l'association Plus Loin (20e). Déliberation / Conseil général / JUILLET 2013 [2013 DASES 337-1]


Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association départementale des pupilles de l'enseignement public de Paris au titre de la lutte contre le décrochage scolaire. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DPP 5-1]


Subvention Fonds du Maire (1.650 euros) à l'association Mosaïques 9 (9e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DUCT 118-1]


Subvention (45.000 euros) et convention avec l'association Cultures du Ceur Paris (15e) dans le cadre de la politique de la Ville. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2013 [2013 DASES 446-1]


Subvention (3.000 euros) et convention avec l'association La Voie de la Lune (19e). Déliberation / Conseil général / JUILLET 2013 [2013 DASES 336-1]


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