Modification du protocole de résiliation anticipée de la location emphytéotique consentie par la Ville de Paris à ELOGIE, venue au droit de la SEMIDEP, sur la parcelle communale rue Maurice Déménitroux à Créteil (94).
Déliberation /
Conseil municipal /
JUILLET 2013
[2013 DLH 151-1]
Subvention (877.074 euros) et avenant n°2 à convention avec l'Association pour le Dépistage des Cancers à Paris (3e).
Déliberation /
Conseil général /
JUILLET 2013
[2013 DASES 153-1]
Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association nationale d'éducation de chiens d'assistance pour handicapés (Handi'Chiens) (15e).
Déliberation /
Conseil général /
JUILLET 2013
[2013 DASES 408-1]
Approbation de l'attributaire pressenti dans le cadre de la procédure de la mise en concurrence du contrat d'occupation du parc des expositions de la porte de Versailles (15è).
Déliberation /
Conseil municipal /
JUILLET 2013
[2013 DF 58-1]
Subvention (30. 000 euros) et convention avec l'association Bête à Bon Dieu Production (10e).
Déliberation /
Conseil général /
JUILLET 2013
[2013 DASES 257-1]
Participation (35 000 euros) et convention avec l'association LOISIRS PLURIEL DE PARIS 19EME (19e) pour le service CAP ADOS.
Déliberation /
Conseil général /
JUILLET 2013
[2013 DASES 227-1]
Subvention (4 000 euros) à l' Association Française pour l'Information et la Défense des Sourds s'Exprimant Oralement (15e).
Déliberation /
Conseil général /
JUILLET 2013
[2013 DASES 250-1]
Avenant n°8 à la convention pour l'exploitation du parc des expositions de la porte de Versailles (15è).
Déliberation /
Conseil municipal /
JUILLET 2013
[2013 DF 57-1]
PDIE. Subvention (220.000 euros) et convention avec l'association Emmaüs Solidarité (1er) pour son action de préformation et de lutte contre l'illetrisme en direction de publics allocataires du RSA.
Déliberation /
Conseil général /
JUILLET 2013
[2013 DASES 422-1]
Subvention (10 000 euros) à l'Association Pour l'Accueil de Tous les Enfants (APATE) (11e).
Déliberation /
Conseil général /
JUILLET 2013
[2013 DASES 254-1]
