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Déliberation
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Admissions en non valeur et remises gracieuses d'anciennes créances présentées au cours du premier semestre 2013. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 PP 44-1]


Subvention (2.500 euros) et convention avec l'association Le plus petit cirque du monde - Centre des arts du cirque et des cultures émergentes dans le cadre de la prévention de la délinquance Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DPP 48-1]


Berges de Seine - Conventions de mécénat avec les sociétés Bellême Bois, Kompan SAS et Squaire Services. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 SG 56-1]


Subvention (138.441 euros) et avenant n°4 avec l'Association La Goutte de Lait Saint Léon pour l'établissement multi-accueil Le Petit George (15e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DFPE 88-1]


Subvention (3 000 000 euros) à l'Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris pour les travaux de confortation du bâtiment et de mise en sécurité du restaurant universitaire au 6-12, rue Jean Calvin (5e). Déliberation / Conseil général / JUILLET 2013 [2013 DDEEES 70-1]


Signature d'un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence relatif à la maintenance de l'application E-D@L et à la réalisation de prestations complémentaires Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DSTI 14-1]


Subvention (129.094 euros) et avenant n°5 avec l'association Gan Yossef Crèche et Jardin d'Enfants (20e) pour la crèche collective Gan Yossef (20e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DFPE 253-1]


Subvention (203.251 euros) et avenant n°3 avec l'association Gan Ménahem (18e) pour sa crèche collective Heikal Ménahem (20e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DFPE 113-1]


Subvention (20.160 euros) et convention avec Jeunesse Feu Vert Fondation Robert Steindecker au titre de la lutte contre la récidive Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DPP 43-1]


Subvention (100.000 euros) et convention avec la Cité Internationale Universitaire de Paris pour l'accueil de chercheurs étrangers. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DDEEES 143-1]


Subvention (2 500 euros) à l'association Arts, cinéma et enseignements (19e) au titre de l'année 2013. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 SG 68-1]


Subvention (179.685 euros) et avenant n°3 avec l'association Gan Yael Crèche et Jardin d'Enfants (19e) pour la crèche collective (19e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DFPE 30-1]


Subvention (103.023 euros) et avenant n° 5 à l'association La Joannaise Du Gros Caillou (7e) pour sa halte garderie. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DFPE 260-1]


Convention relative à ma mise en oeuvre des connexions du réseau très haut débit de la Ville et du Département de Paris au réseau RENATER avec le rectorat de l'académie de Paris pour les écoles, collèges et lycées publics parisiens, les CIO, les circonscriptions du premier degré et les sites du Rectorat de l'Académie de Paris Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DSTI 17-1]


Subvention de 35.000 euros à l'association UNAT Ile de France. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2013 [2013 DDEEES 85-1]


Subvention (342.600 euros) et avenant n°3 avec l'association Gan Yael Crèche et Jardin d'Enfants (19e) pour la crèche familiale (19e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DFPE 27-1]


Subvention (114.059 euros) et avenant n°3 avec l'association Gan Yael Crèche et Jardin d'Enfants (19e) pour le jardin d'enfants (19e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DFPE 29-1]


Subvention (10.000 euros) avec convention à l'Institut National des Métiers d'Art. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DDEEES 121-1]


Subvention (22.346 euros) et avenant n° 5 avec l'association Halte-garderie de l'Annonciation pour la halte-garderie (16e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DFPE 128-1]


Concession de travaux pour la réhabilitation et l'exploitation de l'ancienne gare Saint-Ouen et signature d'un bail emphytéotique administratif (18e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DDEEES 85-1]


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