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Déliberation
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Délégation du Conseil de Paris à la Maire de Paris concernant la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour des travaux d’aménagement sur le territoire parisien. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DAC 1357-1]


Engagement de la procédure de modification du PLH. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DLH 1082-1]


Cession et acquisition de lots dans l'immeuble en copropriété 5/5 bis, rue Basfroi (11e). Location à SNL-PROLOGUES de lots de copropriété-Avenant à bail emphytéotique. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DLH 1070-1]


Subvention (10.000 euros) et convention avec l’association Les Amis de Magnum Photos pour le projet « Regards croisés ». Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DASCO 1033-1]


Réhabilitation de logements sociaux 179 rue de Charonne (11e) - Modification du prêt garanti par la Ville demandée par Emmaüs Habitat pour 125 logements. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DLH 1080-1]


Subvention (75. 000 euros) et avenant avec l’association La Dalle aux Chaps (20e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DAC 1074-1]


Caisse des écoles (4e)-Subvention (1 267 208 euros) pour la restauration scolaire Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DASCO 1047-1]


Caisse des écoles (10e)-Subvention (3 089 568 euros) pour la restauration scolaire Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DASCO 1053-1]


Subventions (14.000 euros) à deux associations au titre de l’aide aux évènements artistiques et culturels à Paris Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DAC 1079-1]


Association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement-Adhésion et cotisation (1.398 euros) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DPE 1015-1]


Cession et acquisition de lots dans l'immeuble en copropriété 5/5 bis, rue Basfroi (11e). Location à SNL-PROLOGUES de lots de copropriété-Avenant à bail emphytéotique. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DLH 1070-3]


GPRU Porte Montmartre (18e) - Achat de voies privées dans le groupe Huchard, Brisson, Varenne. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DU 1036-1]


Subvention (4 000 euros) à l’association Ecritures Théâtrales Contemporaines en Caraïbe (97200 Fort de France) pour la remise, au nom de la Ville de Paris, de deux prix littéraires Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 CAB_MA 1002-1]


Subventions (77.400 euros), à dix associations et conventions avec quatre d'entre elles dans le cadre de la politique de la ville pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits Déliberation / Conseil général / JUILLET 2014 [2014 DASES 1017-1]


Contrat de subvention passé avec la Banque Européenne d’Investissement pour le projet de performance énergétique dans les écoles- Avenant. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DPA 1006-1]


Parc de stationnement FOCH convention d'exploitation des stations service Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DVD 1017-1]


ZAC Boucicaut (15e) - Constat de désaffectation, déclassement, échange foncier avec la Sempariseine de parcelles 78 rue de la Convention et acquisition du square. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DU 1031-1]


Indemnisation amiable de ZURICH INSURANCE PLC, subrogée dans les droits de son assuré, en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DASCO 1041-1]


Institution de la taxe sur les friches commerciales Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DF 1025-1]


Subvention (127.500 euros) et avenant avec la Fondation Nationale Cité Internationale Universitaire de Paris (14e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DAC 1061-1]


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