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Déliberation
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Subvention (34.000 euros) et convention avec inter service migrants pour son action "Info migrants" Déliberation / Conseil général / JUILLET 2014 [2014 DASES 1016-1]


Tarifs des produits commercialisés dans les Boutiques de la Ville et modification des conditions générales de vente. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DICOM 1007-1]


Lignes de métro 6 et 13. Avenants n° 6 et n° 7 à la convention d’affectation du domaine public avec la RATP. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DVD 1022-1]


Agents de l’Etat logés par nécessité absolue de service dans les trois écoles d’art parisiennes (BOULLE, ESTIENNE et DUPERRÉ)-Actualisation du forfait des prestations accessoires pour 2014. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DASCO 1034-1]


Tramway Paris-Orly T9 entre la Porte de Choisy et Orly-Ville - Convention de financement des études d’avant-projet Déliberation / Conseil général / JUILLET 2014 [2014 DVD 1002-1]


Subvention (100.000 euros) et convention avec l’association Loisirs Pluriel de Paris 6e (15e), destinée à l’accueil de loisirs associatif à parité pour des enfants handicapés et valides. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DASCO 1066-1]


Piste cyclable boulevard Jean Simon (13e). Convention avec RFF et SNCF concernant l'ouvrage d'art de franchissement. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DVD 1024-1]


Aménagement de la Place de la République (3e, 10e et 11e). Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DVD 1054-1]


Ligne de métro 14. Travaux de voirie et de déviations des réseaux de concessionnaires. Deux conventions de financement avec la RATP Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DVD 1023-1]


GPRU Olympiades/ Place de Vénétie (13e) - Convention relative aux charges de fonctionnement du site pour l’année 2014 (75 543 euros). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DU 1008-1]


Subvention (752 000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle avec l’Association Départementale d’Information sur le Logement de Paris (14e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DLH 1037-1]


Participation (50.000 euros) et convention avec l’association Mouvement ATD Quart Monde Déliberation / Conseil général / JUILLET 2014 [2014 DASES 1208-1]


Barrage du Boulevard périphérique, des voies sur berge, des passages souterrains et prestations associées – Marché de services – Modalités de passation Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DVD 1010-1]


Programme Départemental pour l'Insertion et pour l'Emploi-Avenant n°2 à la convention de partenariat avec Pôle emploi Déliberation / Conseil général / JUILLET 2014 [2014 DASES 1160-1]


Caisse des écoles (17e)-Subvention (4 322 399 euros) pour la restauration scolaire Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DASCO 1060-1]


Subvention (4.000 euros) et convention avec l'association CAMRES (10e) Déliberation / Conseil général / JUILLET 2014 [2014 DASES 1038-1]


Subvention (40.000 euros) et convention avec l'association Médecins du Monde (18e) Déliberation / Conseil général / JUILLET 2014 [2014 DASES 1132-1]


Caisse des écoles (12e)-Subvention (3 951 328 euros) pour la restauration scolaire Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DASCO 1055-1]


Création d'un portail d'accès à la parcelle 14-16, rue de l'Hôtel de Ville (4e)-Principe d'aménagement et autorisation d'urbanisme Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DEVE 1005-1]


Participation (110.000 euros) et convention avec l'Association de Prévention du Site de la Villette Déliberation / Conseil général / JUILLET 2014 [2014 DASES 1207-1]


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