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Déliberation
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Subvention (3 500 euros) à l’association Couleurs pays (20e) pour la quatrième édition du Festival Toucouleurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 CAB_MA 1001-1]


Observatoire Régional des Déchets d’Ile-de-France (ORDIF) – Adhésion et Cotisation 2014 (3.409 euros) Déliberation / Conseil général / JUILLET 2014 [2014 DPE 1004-1]


Jardin botanique de la Ville de Paris-Convention avec le Muséum nationale d'Histoire Naturelle pour la conservation d'un crustacé endémique du Bassin parisien Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DEVE 1038-1]


Subventions (110.000 euros) et conventions avec le CROUS de Paris et avec la Cité Internationale Universitaire de Paris pour la mise en place du Service d'Accueil des Etudiants Etrangers (SAEE) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DDEEES 1069-1]


Subvention (5.000 euros) à 2 associations de jeunesse et avenant à convention avec 1 association de jeunesse (18e) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DJS 262-1]


Caisse des écoles (8è)-Subvention (761 645 euros) pour la restauration scolaire Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DASCO 1051-1]


Association Française du Gaz Naturel pour Véhicules (AFGNV) - Adhésion 2014 (5200 euros) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DPE 1027-1]


Réhabilitation de logements sociaux, 5-7 Boulevard Victor (15e) - Octroi de la garantie de la Ville (2.000.000 €) demandée par Immobilière 3F pour 94 logements. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DLH 1059-1]


Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association APSV (19e) Déliberation / Conseil général / JUILLET 2014 [2014 DASES 1102-1]


Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Actions Traitements (20e) Déliberation / Conseil général / JUILLET 2014 [2014 DASES 1029-1]


Charte des ÉcoQuartiers-Adhésion Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DU 1085-1]


Location de lots de copropriété 126, rue de Charonne (11e) à FREHA-Avenant à bail emphytéotique administratif. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DLH 1053-1]


Reconstruction d'un tronçon du mur d'enceinte du cimetière parisien de Pantin-Autorisation de déposer une déclaration préalable de travaux Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DEVE 1041-1]


Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Conseil interdépartemental de la santé et de la protection animales. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2014 [R.109]


Caisse des écoles (1er)-Subvention (449 023 euros) pour la restauration scolaire Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DASCO 1044-1]


Neo Telecoms - Avenant à la convention d’occupation du domaine public non routier Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DF 1016-1]


Caisse des écoles (13e)-Subvention (6 562 005 euros) pour la restauration scolaire Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DASCO 1056-1]


Signature de sept marchés de scolarité à bons de commande pour la formation d'élèves de la Ville de Paris au diplôme d'auxiliaire de puériculture Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DRH 1018-1]


Contribution (750.000 euros) et avenant avec l’établissement public de coopération culturelle Maison des Métallos (11e) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DAC 1087-1]


Déclaration préalable avant travaux de ravalement de la façade du 169 rue Lafayette (10e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 DLH 1013-1]


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