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Déliberation
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Subvention (65.000 euros), convention et convention d’occupation du domaine public avec l’association Atelier des Artistes en exil Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2019 [2019 DAC 254-1]


Réception de la subvention (260 000 €) accordée dans le cadre du projet H2020 Reflow Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2019 [2019 DAE 181-1]


Budget Participatif-Soutien au commerce de proximité : subventions et conventions avec la RIVP et la SEMAEST Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2019 [2019 DAE 215-3]


Convention d’occupation temporaire du domaine public au profit de la société LINKCITY ILE-DE-FRANCE - 192, 198 rue d’Aubervilliers Paris (19e) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2019 [2019 DLH 61-1]


Fonds de soutien aux acteurs économiques suite aux manifestations des « gilets jaunes » et à l’explosion de la rue de Trévise (9e) – Avenant à la convention Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2019 [2019 DAE 232-1]


Dénomination « allée Jeannine Worms » attribuée à l’allée des jardins des Champs Elysées traversant le carré Marigny d’est en ouest, du théâtre jusqu’à l’avenue Matignon (8e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2019 [2019 DEVE 96-1]


Désignation de membres de la Commission communale des impôts directs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2019 [R.23]


Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Raúl Damonte Botana dit Copi 10 rue Cauchois à Paris 18e Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2019 [2019 DAC 566-1]


Subvention (899.100 euros) et avenant à la convention pluriannuelle avec l’association SOLIHA Paris-Hauts-de Seine-Val d’Oise (8e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2019 [2019 DLH 55-1]


Concession de travaux relative à la rénovation, l’exploitation, l’entretien et la valorisation de 4 bâtiments situés dans le Parc de Bagatelle du Bois de Boulogne Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2019 [2019 DFA 65-1]


Convention Régimes d'Aides Economiques Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2019 [2019 DAE 156-1]


Dénomination "jardin de Marianne" attribuée à l'espace vert central de la place de la Nation (11e, 12e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2019 [2019 DEVE 97-1]


Subventions de fonctionnement (700.000 euros) et avenant à la convention avec le Forum des Images (1e) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2019 [2019 DAE 212-1]


Réalisation dans les 12e, 13e, 15e et 20e arrondissements d'un programme de création de 4 logements PLA-I par SNL-PROLOGUES Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2019 [2019 DLH 77-3]


Subventions (2.000 euros) à deux associations pour des actions dans les Quartiers Populaires du 14e arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2019 [2019 DASCO 41-1]


Ecole polyvalente et crèche multi-accueil - Secteur Gare de Lyon Daumesnil (12ème) - Construction - Objectif, programme de travaux, modalités de réalisation, autorisations administratives Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2019 [2019 DCPA 13-1]


Subvention (2.417.500 euros) et avenant avec l’établissement public Maison des Pratiques Artistiques Amateurs (1e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2019 [2019 DAC 393-1]


Classification des nouvelles voies du 16e arrondissement au titre des droits de voirie. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2019 [2019 DU 185-1]


Cession par voie d’adjudication publique de 2 lots de copropriété 22-24 rue Jacob (6e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2019 [2019 DU 149-1]


Cession d’une propriété bâtie 1 Les Places de Ville à Evry (89). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2019 [2019 DU 182-1]


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