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Juin 1996

Conseil Général

Déliberation

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Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GR. 28]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation de la zone "Accueil-attente" du Centre de coordination des services sociaux du 17e arrondissement (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 246]

Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GR. 27]

Approbation d'une convention-type relative au financement d'appartements de coordination thérapeutique pour malades du S.I.D.A. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec les associations "Drogue et Jeunesse" et "Marie-Louise Trichet". M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 242]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réaménagement du secrétariat du proviseur et du proviseur-adjoint aux lycée et collège Victor-Hugo, 27, rue de Sévigné (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 262]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les arrêtés institutifs d'une régie d'avances et d'une régie de recettes au Foyer des Récollets (10e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 243]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Melle SALANNE devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation d'une décision du 11 mai 1995 opposant un refus à sa demande d'agrément pour l'adoption d'un enfant. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 253]

Subvention d'investissement à la Ville de Paris pour la réhabilitation de l'équipement des bains-douches (12e). MM. Jean-Michel MICHAUX et Philippe LAFAY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 261]

Subvention à la Fédération sportive des sourds de France (3e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 P. 437]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GR. 26]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à l'indemnisation amiable de Mme Jacqueline GANDIN, gardienne du collège Georges-Méliès, 45, rue de Tanger (19e), en réparation des dommages subis par cette dernière lors d'un dégât des eaux survenu en août 1995, dont la responsabilité incombe au Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 236]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GR. 24]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GR. 23]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration de la crèche du foyer maternel, avenue Ledru-Rollin à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine). - Approbation des modalités d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 233]

Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GR. 22]

Fixation nominative des indemnités de fonction des conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat de conseiller général. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 240]

Approbation du principe de la réalisation de divers travaux aux lycée et collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 232]

Approbation du principe de la réalisation de travaux comprenant la fourniture et l'installation de matériel de laverie dans le collège départemental Elsa-Triolet, 9, rue Yéo-Thomas (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 235]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Conseil régional d'Ile-de-France, l'Agence nationale pour la création et le développement des nouvelles entreprises, l'Agence nationale pour l'emploi, l'association "Paris information emploi formation", la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, la Chambre de métiers de Paris, l'Office public d'aménagement et de construction de la Ville de Paris, l'Ordre régional d'Ile-de-France des experts comptables et le Tribunal de commerce de Paris une convention en vue de la mise en place d'un dispositif d'aide aux demandeurs d'emploi, créateurs d'entreprises. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 238]

Vente du domaine privé du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot n° 4 dépendant de l'immeuble situé 12, place des Victoires (2e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 237]