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Juin 1996

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Approbation du principe de la réalisation de travaux comprenant l'installation et la fourniture de matériel de cuisine dans le collège départemental Vincent-d'Indy, 8, avenue Vincent-d'Indy (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 234]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par M. COLMAR devant le Tribunal administratif de Paris tendant à la condamnation du Département de Paris à lui verser des intérêts de retard sur l'allocation compensatrice pour tierce personne qui lui a été attribuée par la COTOREP. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 231]

Approbation du principe de la réalisation de travaux comprenant la fourniture et l'installation de matériel de cuisine dans les lycée et collège Turgot, 69, rue de Turbigo (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1996 [1996 GM. 239]