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Juin 2004

Conseil Municipal

Déliberation

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Approbation du principe de conclusion d'un contrat de transaction avec la société AVENANCE ENSEIGNEMENT - SANTE pour le règlement du litige relatif à la gestion et à la prise en charge des impayés des familles dans le cadre du traité d'affermage de la restauration scolaire du 18e arrondissement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit contrat. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 DASCO 76]

Compte administratif des Transports automobiles municipaux de 2003. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 DMG 27]

Approbation du principe d'aménagement de la rue Raymond Losserand, entre la rue d'Alésia et la rue Pernety (14e). - Approbation du principe et des modalités d'attribution du marché de travaux de voirie, relatif à l'aménagement de la rue Raymond Losserand, entre la rue d'Alésia et la rue Pernety (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 DVD 198]

Affectation du résultat de fonctionnement à la section d'investissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 DF 20-3°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'organisation et au fonctionnement des Maisons de Justice et du Droit de Paris, mise en conformité avec le décret du 29 octobre 2001 modifiant le code de l'organisation judiciaire et relatif aux Maisons de Justice et du Droit. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 AJ 7]

Attribution d'une subvention de fonctionnement de 950 euros au Comité du 17ème arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie,15, Cité Lemercier (17e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 ASES 116]

Subvention au Centre Régional de Documentation Pédagogique (C.R.D.P.), 37 rue Jacob (6e) dans le cadre d'une convention pluriannuelle. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 DASCO 91]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 R. 13]

Cession de gré à gré à l'Association de la protection de la Villa des Ternes du terrain communal situé 3, avenue de Verzy (17e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 DU 66]

Couverture du boulevard périphérique - Secteur "Lilas" (19e et 20e). - Approbation du principe et des modalités d'attribution du marché relatif aux travaux préliminaires dans le cadre de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions de l'Etat et de la Région d'Ile-de-France. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 DVD 171]

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant n°1 de transfert au marché de maintenance de photocopieurs de marque Canon (format A2) (lot n°1) souscrit avec Canon Ile de France SAS. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 DMG 31]

Approbation des modalités de passation d'un marché négocié de maîtrise d'œuvre après concours avec le groupement B. ROPA, mandataire et M. MIZRAHI dans le cadre de l'opération de restructuration et extension du groupe scolaire 31/35, rue Godefroy Cavaignac (11e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 DPA 129]

Communication de M. le Maire de Paris sur la politique en direction des personnes handicapées. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 ASES 215]

Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de mise en sécurité de l'équipement Dépôt des Oeuvres d'Art, 1 rue Jean Mazet, 94000 IVRY/SEINE. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 DPA 196]

Vœu relatif à l'attribution de la dénomination "rue Théodore Herzl". Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 V. 117]

Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ouvrier professionnel de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 PP 56]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d'un programme de réhabilitation de 13 logements PLUS situé 3 rue du Helder (9ème).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS Foncier à contracter par la SEMIDEP en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 DLH 115-2°]

MA 125 - Subvention de fonctionnement à l'association "Les Amis du Courrier de l'Outre-Mer", pour la réalisation d'une publication bi-mensuelle en direction des populations ultramarines de Paris. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 CAB -]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et la Fédération française de handball pour l'attribution d'une subvention de 24.000 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 JS 308]

Subvention au Variétés club de France (3e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 JS 272]