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Juin 2004

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la S.A. EXACO Cabinet Conseil. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 DRH 44]

Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de parkas marines destinées aux agents de différentes directions de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 DMG 35]

Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe et interne d'accès au corps des conducteurs d'automobile de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 PP 68]

Communication de M. le Maire de Paris sur les rapports des délégataires de service public remis au titre de l'exercice 2002. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 DF 18]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLA-I à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d'un programme de réhabilitation de 4 logements PLA-I situé 3 rue du Helder (9e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLA-I Foncier à contracter par la SEMIDEP en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 DLH 115-3°]

Subvention à un établissement scolaire du 5e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 DASCO 104]

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure des marchés article 30 en vue de l'encadrement des ateliers bleus sportifs de l'année 2004-2005. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 JS 208]

Vœu relatif aux missions des ASP et des agents de la Ville de Paris chargés d'un service de police. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 V. 132]

Subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le quartier Porte de Clichy - Porte de Saint-Ouen (17e). Mme Martine DURLACH, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 DPVI 22]

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Les Amis de Ches Panses Vertes", 24, rue Saint-Leu, 80000 Amiens. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 DAC 54]

Approbation du principe et des modalités d'attribution des marchés de travaux de voirie et d'éclairage relatifs à l'aménagement de la partie est de l'avenue de la porte de Clignancourt (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 DVD 133]

DDEE 81 - Déclassement du domaine public de l'ensemble immobilier communal situé 168 bis-170, rue Raymond-Losserand (14e). - Autorisation à la S.A.G.I. de déposer un permis de construire, un permis de démolir et toutes demandes d'autorisations nécessaires pour la réalisation de locaux d'activités économiques dans l'immeuble communal situé 168 bis-170, rue Raymond-Losserand (14e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de cour commune avec l'association ASCHER. - Location par bail emphytéotique à la S.A.G.I. en vue de la mise en œuvre de ce programme d'activités. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt "Prêt Projet Urbain" à contracter par la S.A.G.I. auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. MM. Christian SAUTTER et Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 DLH 149]

Approbation du principe de la passation de marchés à bons de commande pour des prestations de maintenance (entretien, dépannage, réparation et amélioration) et de vérification réglementaire d'installations techniques et de sécurité dans les équipements publics relevant du budget municipal.- Approbation des modalités de passation des neuf marchés correspondants.- Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 DPA 168]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 20, rue Mazarine (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 DLH 116]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec 9 caisses des écoles en vue de la restauration des écoles municipales des sports organisées du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 JS 28]

Subvention de fonctionnement et subvention compensatrice de loyer à l'association Santé Amitié Ville de Paris (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle d'objectifs. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 DRH 45]

Dispositif "Ville Vie Vacances". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d'objectifs avec l'Association "La Compagnie Pirate". - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 DPP 7]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Cinéfondation". M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 SG 53]

Vœu relatif à l'intégration urbaine et sociale du projet de réalisation par la S.A. d'HLM "Le logement français" d'une résidence pour étudiants et ateliers d'artistes dans l'immeuble communal situé 41 bis, quai de la Loire et 157, rue de Crimée (19e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 V. 110]

Approbation du principe de réalisation des travaux de création d'un ascenseur handicapés à l'Université, Faculté UER René Descartes, 12, rue de l'École-de-Médecine (6e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 DPA 145]