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Juin 2005

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Déliberation

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une participation d’un montant de 9.672 euros à l’association de gestion des fonds du Comité départemental des retraités et personnes âgées de Paris 75 située 21, rue de Choiseul (2e), au titre de l’année 2005. Mme Danièle HOFFMANRISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUIN 2005 [2005 DASES 83]

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer, en qualité d’employeur, des contrats d’avenir (CA) et des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE). M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2005 [2005 DDEE 30]

G - Création par le Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, d’un nouvel établissement public local d’enseignement relevant du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2005 [2005 DASCO 31]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant 2005 à la convention de partenariat pluriannuelle 2004-2006 signée entre le Département de Paris, d’une part et l’association AGORANOV, l’association PARIS BIOTECH, l’Agence PARIS DEVELOPPEMENT au titre de PARIS INNOVATION et l’Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications, au titre de TELECOM PARIS ENTREPRENEURS, d’autre part. Cet avenant est relatif au versement de subventions annuelles. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2005 [2005 DDEE 18]

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention triennale avec l’association “Chômeurs et Précaires de Paris” pour son action d’aide à l’accès aux droits des chômeurs et personnes en situation de précarité, laquelle prévoit notamment l’attribution d’une subvention de 41.400 euros au titre de l’exercice 2005. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / JUIN 2005 [2005 DASES 172]

G - Fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l’action d’animation et de prévention gérée par l’Association de Prévention du Site de la Villette, 211 Avenue Jean Jaurès 75019 Paris pour l’exercice 2005 dans le cadre de la convention en vigueur. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUIN 2005 [2005 DASES 259]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 03/27-454 signé avec l’entreprise SOMATRA dans le cadre de la restructuration des cuisines du collège départemental Guillaume Budé 7 rue Jean Quarré (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2005 [2005 DPA 42]

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer avec la Société Anonyme de Gestion Immobilière (SAGI), syndic de l’immeuble, un renouvellement de bail de location pour l’accueil d’un centre d’adaptation psychopédagogique sis au 23, rue de Lamblardie à Paris (12ème arrondissement). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUIN 2005 [2005 DASES 229]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 95.000 euros à l’association “Solidarité Sida” sise 16 bis, avenue Parmentier (11e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2005 [2005 DASES 181]

G - Politique de la Ville - Programme Départemental d’Insertion - Soutien au secteur associatif (année 2005). M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2005 [2005 DDEE 37-1°]

G - Subvention de fonctionnement de 2.500 euros attribuée à l’“Association Gay Lesbienne Handicap” (AGLH) située 3, rue Keller (11e) pour le développement de ses actions en direction des personnes handicapées homosexuelles. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUIN 2005 [2005 DASES 161]

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, à mettre en œuvre le contrat d’avenir (CA) dans le Département de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2005 [2005 DDEE 36]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention tripartite pluriannuelle avec l’Association de la Croix Rouge française, pour la résidence “Les Airelles” 8/12, rue des Panoyaux (20e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUIN 2005 [2005 DASES 124]

G - Approbation du compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région Ile-de-France, pour l’exercice 2004 concernant les opérations du Département de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2005 [2005 DF 6]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de ravalement de l’ensemble du château du Centre de Formation Professionnelle LE NOTRE, Château de Pinceloup, 78120 SONCHAMP. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUIN 2005 [2005 DPA 47]

G - Subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros à l’association “L’Age d’Or de France” située 35 rue de Trévise (9e), 5.000 euros au titre de l’année 2004 et 5.000 euros au titre de l’année 2005. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUIN 2005 [2005 DASES 145]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention tripartite pour l’habilitation à recevoir des personnes âgées avec la Résidence Beausoleil sis 111, boulevard Ney (18e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUIN 2005 [2005 DASES 123]

G - Mise en œuvre du programme des “Emplois-Tremplins” à Paris. - Convention avec la Région Ile de France et convention avec le CNASEA. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2005 [2005 DDEE 5]

G - Attribution d’une subvention départementale pour 2005 de 55.000 euros à l’association “S.O.S. Drogue International” sise 12-14, rue Saint-Gilles (3e) pour l’action de “Parenthèse” et “Paradoxes” du centre “Confluences”. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention triennale du 13 novembre 2003 avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 2005 [2005 DASES 109]

G - Subvention de fonctionnement de 3.000 euros attribuée à l’association “Musique et Éveil culturel pour les personnes en Situation de Handicap” (MESH) située 9 rue notre Dame, 95160 Montmorency, pour la mise en œuvre à Paris du SIDVEM, service d’aide à l’intégration de personnes déficientes visuelles dans les lieux d’enseignement de la musique en Ilede France. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUIN 2005 [2005 DASES 150]