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Déliberation
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Approbation du compte administratif du budget spécial de la préfecture de police pour 2014. - Résultats de l’exercice 2014 du budget spécial de la préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 PP 25-1]


Caisse des écoles (19è) - Subvention (7.446.278 euros) pour la restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DASCO 37-1]


Bourse du Travail - Commission Administrative - Subvention 2015 (303.500 euros) et solde de la subvention 2015 (151.750 euros) - Convention pluriannuelle du 19/12/2013 Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DDEEES 45-1]


Lycée municipal rue Championnet (18e)-Restructuration- Autorisation de prendre toute décision concernant les travaux,modalités, marchés et déposer les demandes d’autorisations administratives. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DPA 45-1]


Ligne de bus 84 (6e, 7e, 8e et 17e). Aménagements de voirie. Demande de subventions auprès du STIF. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DVD 159-1]


Conditions d'éligibilité des agents du Département de Paris aux prêts sociaux Déliberation / Conseil général / JUIN 2015 [2015 DRH 8-1]


Approbation du compte de gestion 2014 de M. le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et du Département de Paris concernant les opérations de la Préfecture de Police (B S) PP. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 PP 24-1]


Subvention (1.000.000 euros) et avenant à la convention avec le Théâtre du Rond Point (8e) Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DAC 10-1]


Convention de groupement de commandes avec les services Etat concernant la fourniture, l’installation et la réparation de voilages, rideaux et stores intérieurs des sites gérés par la Préfecture Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 PP 23-1]


Extension du Tramway à la Porte d'Asnières (17e et 18e). Convention de financement n°1 relative à la phase travaux. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DVD 66-1]


Subventions (550.000 euros) et avenants avec sept associations relevant de l’économie sociale et solidaire. Déliberation / Conseil général / JUIN 2015 [2015 DDEEES 17-1]


Caisse des Ecoles (14e) - Subvention (132.888 euros) pour la mise en œuvre des séjours de vacances. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DASCO 51-1]


Subvention et honoraires au CROUS de Paris (1.609.272 euros) pour l’Aide à l’Installation dans un Logement pour les Etudiants (A.I.L.E.) dans le cadre d’une convention de mandat Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DDEEES 9-1]


Mission Vital Quartier 2 confiée à la Semaest - compte-rendu de l'exercice 2014. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DDEEES 168-1]


Aménagement du secteur Porte de Montreuil (20e). Réalisation d'un ouvrage de franchissement au dessus du boulevard périphérique. Délégation en matière de marchés publics. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DVD 175-1]


Caisse des écoles (2e) - Subvention (904.347 euros) pour la restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DASCO 20-1]


Subvention fonds du Maire du 15ème (2 000 euros) à l’association Kidilangues . Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DDCT 81-1]


Subvention Fonds du Maire (1.060 euros) à l’association Carrefour échanges rencontres insertion Saint Eustache CERISE (2e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DDCT 60-1]


Déclassement de l’assiette de la Tour Triangle et signature d’une promesse de bail et d’un bail à construction relatif à la réalisation de la Tour (15e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DU 141-1]


Caisse des écoles (12e)-Subvention (4 774 309 euros) pour la restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DASCO 30-1]


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