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Déliberation
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Agents de l’Etat logés par nécessité absolue de service dans les écoles BOULLE, ESTIENNE et DUPERRÉ et les treize lycées municipaux parisiens-Actualisation du forfait des prestations accessoires Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DASCO 84-1]


Budget spécial supplémentaire de la Préfecture de Police pour 2015. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 PP 27-1]


Convention avec l'association Emmaüs Connect pour son programme Connexions Solidaires en faveur des agents de la collectivité parisienne Déliberation / Conseil général / JUIN 2015 [2015 DRH 12-1]


Conventions constitutives de groupements de commandes, mutualisant les procédures d’achats, réalisation de prestations de gestion et d’entretien du Nouveau Forum des Halles (1er). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 SG 55-1]


Maintenance et services associés du progiciel Gargantua de gestion électronique des dossiers (GED) relatifs aux titres délivrés par la préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 PP 22-1]


Convention avec l’Etat et le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 SG 53-1]


Caisse des Ecoles (3e) - Subvention (16 003 euros) pour la mise en œuvre des séjours de vacances Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DASCO 42-1]


Groupe scolaire Binet au 60, rue Binet (18e).Construction d'une école maternelle et requalification des écoles élémentaires et du bâtiment des logements de fonction. Avenant n° 1 au marché de travaux. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DPA 10-1]


Subventions Fonds du Maire (11.693 euros) à 4 associations œuvrant dans le 10e arrondissement et conventions avec 2 associations. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DDCT 80-1]


Dotations 2015 des collèges imbriqués avec un lycée (2 570 684 euros) Déliberation / Conseil général / JUIN 2015 [2015 DASCO 50-1]


Caisse des écoles (4e)-Subvention (1 170 547 euros) pour la restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DASCO 22-1]


Caisse des écoles (20e)-Subvention (7.575.500 euros) pour la restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DASCO 38-1]


Subvention (15.000 euros) à l’association Maison du Hip Hop (11e) Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DAC 66-1]


Création des emplois permanents de responsables des services de sécurité incendie et assistance aux personnes de l'Hôtel de Ville Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DRH 31-1]


Caisse des Ecoles (17e) - Subvention (40.569 euros) pour la mise en œuvre des séjours de vacances. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DASCO 54-1]


Subventions (118.000 euros) et conventions avec le CROUS de Paris et la Cité Internationale Universitaire de Paris pour la mise en place du service d’accueil des étudiants étrangers Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DDEEES 10-1]


Cession d’une emprise à détacher du Parc du Tremblay pour l’aménagement du Pont de Nogent, à Champigny-sur-Marne (94). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DU 4-1]


Caisse des écoles (18e)-Subvention (8 455 204 euros) pour la restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DASCO 36-1]


Subventions (718.800 euros) et convention avec l'association Boutiques de Gestion de Paris Ile de France (11e) Déliberation / Conseil général / JUIN 2015 [2015 DDEEES 8-1]


Caisse des Ecoles (7e) - Subvention (5 754 euros) pour la mise en œuvre des séjours de vacances Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DASCO 45-1]


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