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Déliberation
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Réalisation 21 rue des Balkans (20e) d'un programme de 4 logements sociaux PLAI par la société Foncière d’Habitat et Humanisme. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DLH 139-1]


Budget départemental - Admission en non-valeurs d’anciennes créances. Déliberation / Conseil général / JUIN 2015 [2015 DFA 19-1]


Contrat de gestion des lavatories. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DVD 26-1]


Véhicules utilitaires légers en autopartage. Demande de subvention auprès de la Région d'Ile de France. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DVD 174-1]


Parc de stationnement Saint Eustache (1er). Avenant à la convention de concession. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DVD 44-2]


Ensemble immobilier à Mers-les-Bains (80) – Déclassement – Cession Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DU 74-1]


Subvention (5.000 euros) à l’Union R.E.M.P.ART (4e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DAC 440-1]


Parc de stationnement Pyramides (1er). Principe de délégation de service public pour son exploitation. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DVD 54-1]


Subvention (10.000 euros) et convention avec l’Association Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes, F.N.A.S.A.T et Gens du voyage (19e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DAC 374-1]


Subvention (11.500 euros) à l’association Fairplaylist (11e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DAC 396-1]


Autorisation à la Présidente du Conseil Général de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de certains marchés de fournitures et services Déliberation / Conseil général / JUIN 2015 [2015 DFA 36-1]


Marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d'Appel d'Offres - CAOs des 2 juin et 16 juin 2015 (DEPARTEMENTAL) Déliberation / Conseil général / JUIN 2015 [2015 DAJ 8-1]


Conventions avec l'AP-HP et les ESPIC relatives aux conditions de réalisation des IVG par voie médicamenteuse dans les centres de santé, les centres médico-sociaux et les CPEF gérés par le Département Déliberation / Conseil général / JUIN 2015 [2015 DASES 386-1]


Maintenance des appareils élévateurs sur l'espace public - Marché de services - Modalités de passation - Autorisation de signature. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DFA 58-1]


Réalisation 21 rue des Balkans (20e) d'un programme de 4 logements sociaux PLAI par la société Foncière d’Habitat et Humanisme. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DLH 139-2]


Association Nationale de la Recherche et de la Technologie - Conventions industrielles de formation par la recherche et contrats de collaboration avec des laboratoires de recherche Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DDEEES 1-1]


Subvention (105. 000 euros) et avenant à convention avec l’association La Dalle aux Chaps (20e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DAC 46-1]


Marché à bons de commande d’études de pollution des sols à Paris et en Ile de France - Marché de services – Modalités de passation et d’attribution Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DFA 76-1]


Subventions (2M d'euros) et convention avec divers organismes pour la création d'espaces de coworking étudiants - entrepreneurs. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DDEEES 126-1]


Lancement du principe de renouvellement de la DSP Gaîté Lyrique. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2015 [2015 DAC 68-1]


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