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Déliberation
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relatif aux agréments de l'Etat pour la construction de bureaux. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [V .186]


relatif au dispositif "l'Art pour grandir" dans les écoles. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [V .161]


relatif à l'implantation d'un incubateur au sein du projet "Stream Building". Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [V .187]


Compte administratif d’investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2015. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DFA 79-2]


Compte administratif d’investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2015. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DFA 79-1]


Liste des membres présents - 13 juin 2016 - Matin Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [Liste des membres présents - 13 juin 2016 - Matin]


Liste des membres présents - 14 juin 2016 - Après-midi Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [Liste des membres présents - 14 juin 2016 - Après-midi]


Liste des membres présents - 13 juin 2016 - Après-midi Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [Liste des membres présents - 13 juin 2016 - Après-midi]


Liste des membres présents - 14 juin 2016 - Matin Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [Liste des membres présents - 14 juin 2016 - Matin]


Individualisation des autorisations de programme départementale votées au budget supplémentaire pour 2016. Déliberation / Conseil général / JUIN 2016 [2016 DFA 20-1]


Budget supplémentaire du Service Technique des transports automobiles municipaux pour l'exercice 2016. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DILT 11-1]


Individualisation des autorisations de programme municipales votées au budget supplémentaire pour 2016. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DFA 53-1]


Budget supplémentaire 2016 de fonctionnement et d'investissement départemental. Déliberation / Conseil général / JUIN 2016 [2016 DFA 19-1]


Budget supplémentaire 2016 de fonctionnement et d'investissement municipal. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DFA 52-2]


Budget annexe de l’Eau - Budget supplémentaire 2016. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DPE 13-1]


Budget annexe de l'Assainissement - Budget supplémentaire 2016. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DPE 14-1]


Budget supplémentaire 2016 de fonctionnement et d'investissement départemental. Déliberation / Conseil général / JUIN 2016 [2016 DFA 19-2]


Budget annexe du fossoyage - Budget supplémentaire 2016. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DEVE 43-1]


Budget supplémentaire 2016 de fonctionnement et d'investissement municipal. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DFA 52-1]


relatif aux interdictions de circulation de certains véhicules. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [V .169]


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