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Déliberation
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Compte Administratif Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 PP 27-2]


Convention groupement commandes avec services Etat de la PP concernant la tierce maintenance applicative, fourniture licences et services associés solution gestion électronique des documents EGEON. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 PP 32-1]


Modification de la délibération n° 2005 PP 8-1° et abrogation de délibération n°2005 PP 8-2° des 7 et 8 février 2005 relatives dispositions statutaires emploi de Médecin chef et Médecin chef adjoint Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 PP 36-2]


Compte Administratif Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 PP 27-1]


BSPP - mise à disposition de matériels et de contenants de collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation ou destruction des déchets. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 PP 28-1]


Modification de la délibération n° 2007 PP 74-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des identificateurs de l’Institut médico-légal de la PP Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 PP 35-1]


Compte de gestion 2015 de M. le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et du Département de Paris concernant les opérations de la Préfecture de Police. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 PP 26-1]


BSPP - Location et maintenance d’un restaurant provisoire en structures modulaires sur le site de Limeil-Brévannes (94) – Principe et modalités de passation. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 PP 29-1]


BSPP - Maîtrise d’œuvre pour la base d’instruction sur le site de Limeil-Brévannes (94450) - Individualisation d’une autorisation de programme. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 PP 31-1]


Modification de plusieurs dispositions statutaires applicables aux corps des adjoints techniques et des techniciens supérieurs de la préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 PP 33-1]


Modification de la délibération n° 2006 PP 14-1° des 27 et 28 février 2006 portant fixation des règles relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la PP Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 PP 37-1]


Modification de la délibération n° 2005 PP 8-1° et abrogation de délibération n°2005 PP 8-2° des 7 et 8 février 2005 relatives dispositions statutaires emploi de Médecin chef et Médecin chef adjoint Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 PP 36-1]


Dispositions fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel exceptionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 PP 34-1]


Autorisation de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 PP 30-1]


Indemnisations amiables pour des dommages subis sur le réseau public fluvial de la Ville de Paris par les bateaux LUXOR, ISARNO, FRATELLINO et CORINTH MISRAL. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DVD 85-1]


Indemnisations amiables en réparation de préjudices dont la responsabilité incombe à la Ville. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DDCT 56-1]


22 rue Geoffroy l’Asnier (4e) - Indemnisation amiable en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DLH 46-1]


Indemnisation amiable en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DEVE 66-1]


Cession, à titre gratuit, d’un cheval de réforme à l’association Les amis des chats-Convention de don. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DEVE 79-1]


Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 55 780,73 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DVD 75-1]


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