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Déliberation
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Convention d’affectation du domaine public avec la RATP – avenant n°10. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DVD 76-1]


Centre Michelet 13e - Restructuration du foyer et de la pouponnière et relogement du SAFD - Approbation du principe, modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre, autorisations administratives Déliberation / Conseil général / JUIN 2016 [2016 DPA 4-1]


Subvention (86 000 euros) et avenant avec l'association AREMEDIA (10 e). Déliberation / Conseil général / JUIN 2016 [2016 DASES 80-1]


Subventions (35 000 euros) et conventions avec deux associations luttant contre la traite des êtres humains. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DDCT 64-1]


Acquisition 43-45, avenue Simon Bolivar (19e) d'un programme de 51 logements PLS par la RIVP. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DLH 117-1]


Subvention (60.000 euros) et convention avec l’association Réseau Francilien du Réemploi (11e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DAE 261-1]


Subventions (219 500 euros) à 24 associations, conventions et 4 avenants aux conventions au titre de la lutte contre les violences faites aux femmes à Paris, pour des projets visant à l’accompagnement Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DDCT 17-1]


Subvention (33.000 euros) et convention à une association localisée (2e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DJS 52-1]


Subvention (5 000 euros) à l'association des Familles Victimes du Saturnisme AFVS (12e) Déliberation / Conseil général / JUIN 2016 [2016 DASES 60-1]


Association Internationale des Villes Educatrices-Renouvellement d’adhésion et cotisation (2.750 euros). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DASCO 109-1]


Subvention (452 124,50 euros) au syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi (94).. Déliberation / Conseil général / JUIN 2016 [2016 DJS 2-1]


Subvention (440.000 euros) au Issy Paris Hand au titre de la saison sportive 2016-2017. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DJS 129-1]


Compte administratif 2015 et compte de gestion 2015 du budget annexe des établissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance. Déliberation / Conseil général / JUIN 2016 [2016 DASES 92-1]


Bassins-écoles des centres sportifs Elisabeth (14 e) et Louis Lumière (20 e) - gratuité d'utilisation pendant l'été 2016. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DJS 218-1]


Subvention (2.000 euros) à l'association Macao Ecriture(s) (13e) Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DJS 148-1]


Subvention (4.000 euros) à l’association Mémoire des Résistants Juifs de la M.O.I. (10e) Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DAC 459-1]


Autorisation à Madame la Maire de Paris de signer une convention en vue de la labellisation en tant que Maisons de Services au Public (MSAP) des Points d’Information Médiation Multi Services (PIMMS) Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DDCT 49-1]


Subventions fonds du Maire (14.500 euros) à 7 associations du 16e arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DDCT 45-1]


Subventions (49.500 euros) à 23 associations répondant à l’appel à projet Politique de la Ville et signature de conventions. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DDCT 61-1]


Subventions (20.750 €) à 11 associations sportives locales (18e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DJS 18-1]


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