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Mai 2000

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Déliberation

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Indemnisation des astreintes à domicile et des permanences sur sites liées au passage à l'an 2000. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DRH 22]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.E.M.I.D.E.P. des demandes de permis de démolir et de construire sur les parcelles situées 25, 27, 29, passage Stinville, 26, passage Stinville, et 29, 33, 33 bis, rue Montgallet (12e), en vue de la réalisation d'une opération comportant une cinquantaine de logements à financer par un prêt locatif à usage social (P.L.U.S.), 600 mètres carrés de locaux destinés à accueillir un centre d'animation relevant de la Direction de la Jeunesse et des Sports et environ 80 places de stationnement en sous-sol. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DLH 160]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants de substitution aux marchés signés avec la société "Ludo France S.A." pour la fourniture de jeux pour enfants dans les jardins. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 PJEV 46]

Approbation du principe de l'entretien courant, du nettoyage et des réparations urgentes des fontaines gérées par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 PJEV 50]

Approbation du principe de la mise en sécurité du centre d'animation "René-Binet" (18e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 JS 97]

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 ASES 63]

Versement de l'acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement du centre d'animation "Maurice-Ravel", 6, avenue Maurice-Ravel (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 JS 37]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au bail à construction consenti le 24 décembre 1987 à la société "Aquaboulevard" (15e). - Autorisation à la S.A.G.I. de déposer une demande de permis de construire portant sur une partie dudit ensemble immobilier en vue de la réalisation de logements sociaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'engager des négociations avec l'Assistance publique en vue d'un échange foncier portant sur tout ou partie de l'assiette du programme de logements sociaux. M. Vincent REINA et M. Michel BULTÉ, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DLH 159-1°]

Versement de l'acompte de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement du centre d'animation "Interclub 17", 47, rue de Saussure (17e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 JS 47]

Subvention à l'association "Sports et loisirs du 6e arrondissement" (6e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 CAB 6]

Versement de l'acompte de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement du centre d'animation "La Jonquière", 88, rue de La Jonquière (17e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 JS 48]

Subvention à l'association "The British Community Committee" (16e). M. Pascal VIVIEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 SGRI 13]

Z.A.C. "Didot" (14e). - Modalités prévisionnelles de financement. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DAUC 64-3°]

Approbation du principe de la mise en sécurité du centre d'animation "Hébert" (18e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 JS 95]

Versement de l'acompte de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement du centre d'animation "Mercoeur", 4, rue Mercoeur (11e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 JS 34]

Avis favorable à la demande de transfert de siège social et de modification de statuts présentée par la Congrégation des soeurs de l'enfant Jésus. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DVLR 51]

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de matériels de sport destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 PP 43]

Versement de l'acompte de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement du centre d'animation "GAREF Océanographique", 26, allée du Chef-d'Escadron-de-Guillebon (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 JS 44]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché sur appel d'offres ouvert européen en 3 lots concernant les travaux d'impression de la Direction générale de l'Information et de la Communication. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DGIC 2]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris aux propriétaires bailleurs de locaux commerciaux situés 25, rue Keller et 18-20, rue de la Forge-Royale (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DLH 145]