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Mai 2000

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Déliberation

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Projet européen de recherche et développement HEAVEN. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Commission européenne le contrat "Heaven" et un accord de consortium avec les partenaires du projet. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DVD 59]

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter auprès de l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile-de-France l'octroi d'une subvention pour la restauration du patrimoine arboré de la Ville de Paris endommagé par la tempête du 26 décembre 1999. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 PJEV 76]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Fouillouze" en vue de la réfection partielle de la couverture de la mairie du 12e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DPA 144]

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 165 logements étudiants et 52 logements jeunes en P.L.U.S., situé rue du Colonel-Pierre-Avia (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. la convention spécifique à ce programme. M. Vincent REINA et M. Michel BULTÉ, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DLH 159-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers, en réparation des dommages causés lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 PJEV 63]

Versement de l'acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement des centres d'animation "Daviel" et "Charles-Richet" (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 JS 39]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré des locaux communaux situés 28 à 34, avenue de Verdun (10e). M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DAUC 16]

Approbation du principe de la mise en sécurité du centre sportif Bertrand-Dauvin (18e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 JS 94]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de l'enfant Vicken KHATCHERIAN en réparation d'un préjudice corporel causé à l'intéressé lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DASCO 75]

Modification du programme de réhabilitation par la S.A.G.I. en P.L.A. situé 32, boulevard de la Chapelle, 47, rue Philippe-de-Girard (36 logements au lieu de 37) et de construction de logements P.L.I. (22 logements au lieu de 21) au 4-6, rue Pajol (18e). - Modification du financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DLH 103-1°]

Approbation du principe de la réalisation de travaux d'illumination du sanctuaire Notre-Dame-de-Fatima-Marie-Médiatrice (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DVD 55]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société anonyme "Torres Granits" pour l'acquisition de bordures droites 18 x 24 en granit gris. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DVD 89]

Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. de travaux de rénovation de la chaufferie de l'ensemble immobilier situé 169-175, boulevard Sérurier (19e). - Subvention à la S.E.M.I.D.E.P. au titre de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DLH 115]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Azur net" relatif aux prestations de nettoyage de locaux dans certains établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 ASES 45]

Avis favorable à la demande de reconnaissance légale formulée par la Congrégation dite "Province de France de la Compagnie de Jésus" (17e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DVLR 50]

Abrogation de la délibération ASES 99-23, en date des 22 et 23 mars 1999, portant autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Ganone" pour le fonctionnement de la crèche collective sise 44, rue Vieille-du-Temple (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un nouvel avenant à la convention signée avec ladite association pour le fonctionnement de la crèche en question. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 ASES 7]

Désignation d'un opérateur pour la conduite d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) dans le quartier "Roquette-Charonne" (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché sur appel d'offres correspondant. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DLH 90]

Approbation du principe de la modernisation de l'antenne de police de la mairie du 17e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DPA 150]

Subvention d'équipement au Centre de documentation musicale - Bibliothèque Gustav Mahler (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DAC 70]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert national en un lot pour la réalisation du référencement du site Internet de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 DGIC 4]