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Déliberation
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Vœu relatif aux commissions d'attribution des logements sociaux dans les arrondissements. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 V. 75]


Subvention à un établissement scolaire du 16e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 DASCO 91]


Subvention à un établissement scolaire du 19ème arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 DASCO 101]


Vœu concernant l'avenir du Centre d'observation psycho-pédagogique (COPP) (16e). Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 V. 71]


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