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Mars 1997

Conseil Municipal

Déliberation

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Subvention à la Fondation pour la mémoire de la déportation (7e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 P. 836]

Réalisation d'un programme pour personnes défavorisées prévu par le Protocole sur le logement signé entre la Ville de Paris et l'Etat. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue de la réalisation d'un programme de construction comprenant 25 logements locatifs aidés très sociaux (P.L.A.-T.S.), des commerces et 27 places de stationnement situé 22-26, rue Moret (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 CL 287]

Subvention à l'Association des commerçants du village de Passy (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 P. 2272]

Subvention à l'association des commerçants "Charles-Hermite" (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 P. 2298]

Subvention au Groupement des commerçants de l'avenue de Versailles (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 P. 2267]

Subvention à l'association "Club, loisirs, amitiés, sports des jeunes de Saint-Eloi" pour le fonctionnement des centres d'animation "Saint-Eloi", "Villiot" et "Reuilly" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 JS 10]

Subvention à l'Association des commerçants du village d'Auteuil (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 P. 2271]

Subvention à l'association "Club recherche et loisirs jeunesse du 14e arrondissement" pour le fonctionnement du centre d'animation "Marc-Sangnier" (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 JS 18]

Subvention à l'association "Centre international de séjour de Paris" pour le fonctionnement du centre d'animation "Maurice-Ravel" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 JS 11]

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 986.000 F pour financer la transformation, la réhabilitation et l'aménagement des sous-sols du Laboratoire central (15e). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 PP 13]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.G.I.M. d'une demande de permis de construire visant un bâtiment d'habitation de 55 logements pour l'accession sociale à la propriété, 42-44, rue Leblanc (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DAUC 40]

Subvention à l'association "Maison des jeunes et de la culture Point-du-Jour" pour le fonctionnement du centre d'animation "Le Point du Jour" (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 JS 20]

Approbation du principe de la réalisation au stade du Parc-des-Princes, du réaménagement du poste de commandement et de la Tribune officielle avec extension de la corbeille, de l'aménagement des vestiaires, du local arbitres et antidopage, de la zone mixte et du local interviews et de l'aménagement du pôle de presse audiovisuelle dans l'enceinte du stade du Parc-des-Princes (16e) en vue de la Coupe du Monde de football 1998. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DPA 18]

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction de 19 logements P.L.A.-T.S. et 19 emplacements de stationnement situé 17, rue Richard-Lenoir (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 DLH 351-2°]

Prolongation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Saint-Maur - Fontaine-au-Roi" (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant, d'une part, à la convention du 25 avril 1994, signée avec l'Etat et l'A.N.A.H. et, d'autre part, à la convention du 6 juin 1994, signée avec le "Pacte de Paris". M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DLH 29]

Subvention exceptionnelle à la Fédération française d'escrime (9e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 JS 52]

Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction comprenant 120 logements locatifs dont 52 P.L.A. et 68 P.C.L., 12 ateliers d'artistes, des commerces et des locaux d'activités situé dans la Z.A.C. "Manin-Jaurès", lots D-E et E' (19e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 CL 280]

Subvention à l'Amicale des réseaux action de la France combattante (7e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 P. 2222]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "A.B.C. Puériculture" (16e) une convention pour son service de garde d'enfants à domicile. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 ASES 1]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans l'école élémentaire, 19, rue de l'Arbre-Sec (1er). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DPA 53]