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Mars 1997

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la société d'H.L.M. "L'habitation confortable" d'une demande de permis de construire visant 2 bâtiments à usage d'habitation et de stationnement situés 42, quai de la Marne - 27, rue de Thionville (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DAUC 52]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire relatif à la construction d'une école maternelle dans le lotissement "du Hainaut" (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DPA 90]

Subvention à l'"Exercice Théâtre" Châteauroux (Indre). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 P. 1922]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 R. 12]

Budget d'investissement de la Ville de Paris. - Inscription en recette de diverses sommes à la suite de procédures de préemption. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 DAUC 43]

Constitution de servitudes réciproques entre la parcelle appartenant à la Ville de Paris située 26-28, rue Boyer et 27 à 31, rue du Retrait et la parcelle appartenant à l'Etat située 25, rue du Retrait (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DAUC 11]

Subvention à l'association des commerçants "Les amis du passage des Panoramas" (2e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 P. 1999]

Subvention à l'Association de parents et amis d'enfants soignés à l'Institut Curie (APAESIC) (5e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 P. 1204]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "A.C.D.S." un marché négocié pour la surveillance de grands ensembles immobiliers sociaux sensibles dépendant de la Ville de Paris. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DPP 1]

Subvention à l'association "Les chants valaques" (14e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 P. 120]

Subvention à l'association "Centre jeunesse Paris 18e Nord" pour le fonctionnement du centre d'animation "René-Binet" et de l'espace jeunes "Charles-Hermite" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 JS 23]

Subvention à l'Association des victimes et rescapés des camps nazis du travail forcé et des réfractaires de la Région parisienne (2e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 P. 2413]

Subvention à l'association "Centre d'animation et de loisirs" pour le fonctionnement du centre d'animation "Valeyre" (9e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 JS 7]

Subvention à l'Association des commerçants "Gambetta village" (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 P. 2289]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire et une demande de permis de démolir en vue de la construction d'une halle de sports sur le terrain d'éducation physique, 11-19, rue du Docteur-Bourneville (13e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DPA 105]

Réalisation par la société anonyme d'H.L.M. "SOFI" d'un foyer d'accueil pour adultes handicapés mentaux comprenant 32 logements-foyer, 28-32, rue de Romainville et 1 à 3, passage du Montenegro (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt locatif aidé à contracter par ladite société en vue du financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 DLH 653]

Subvention au théâtre du Festin (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 P. 1926]

Prolongation d'un an de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Chalet, Moinon, Sainte-Marthe" (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant, d'une part, à la convention du 25 avril 1994 signée avec l'Etat et l'A.N.A.H. et, d'autre part, à la convention du 6 juin 1994, signée avec la S.I.E.M.P. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DLH 28]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.E.A.-XV en vue du financement d'un programme de réhabilitation situé dans la Z.A.C "des Amandiers", 71, rue des Amandiers (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1996 CL 265-2°]

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement d'une halte-garderie dans l'immeuble situé 52, rue Lacépède (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DPA 81]