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Déliberation
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Subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 DASCO 40]


Vœu relatif à l'aménagement du secteur "Vignoles-Est" (20e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 V. 42]


Subvention à l'Institut Kurde de Paris (10e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 CABRI 2]


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