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Déliberation
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Vœu relatif au changement de nom du square Willette (18e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 V. 45]


Vœu concernant le Proche-Orient : Paix, justice et sécurité pour tous. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 V. 32]


Subventions à des établissements scolaires du 19e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 DASCO 25]


Subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 DASCO 43]


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