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Déliberation
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Vœu relatif à la gestion du stationnement sur voirie. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 V. 38]


Vœu concernant la situation des salariés de la FNAC Champs-Elysées. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 V. 47]


Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 R. 11]


Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 R. 17]


Subventions à des établissements scolaires du 11e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 DASCO 28]


Subvention à un établissement scolaire du 3e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 DASCO 27]


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