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Mars 2007

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Déliberation

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Modification de la délibération D. 870 du 25 juin 1984 modifiée relative à la rémunération accessoire des personnels techniques de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DRH 11]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.R.L. “RAFU” une convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’ancien théâtre des Trois Baudets (2, rue Coustou 75018 Paris). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DAC 63]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société “People&Baby”, ayant son siège social 16, avenue Hoche (8e), un marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 18-24, passage Duhesme (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DFPE 263]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché relatif à l’organisation des séjours de vacances d’été des jeunes parisiens autistes et psychotiques de 4 à 16 ans pour l’été 2007 avec reconduction pour les étés 2008 et 2009. M. Eric FERRAND et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DASCO 65]

Autorisation à M. le Maire de Paris d’accepter une subvention de la Fondation du Patrimoine pour la restauration de la statue de l’archange Saint-Michel, Eglise Saint-Michel des Batignolles (17e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DAC 87]

Réalisation par la société anonyme d’HLM “Habitat Social Français” d’un programme de construction de 7 logements PLS situés 5-7, rue de l’Escaut (19e).- Participation financière de la Ville de Paris.-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.- Avenant au bail. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DLH 53-1°]

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 760 euros à l’association “Les Témoins de l’Histoire à la RATP”, 18 rue Vézelay (8e). Mme Odette CHRISTIENNE rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DAC 26]

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures côtés cour et rue de l’école élémentaire 15, rue des Bauches (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DPA 98]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 19ème arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DJS 53]

Subvention d’aide au projet pour la Fédération Française de Judo, - Approbation de la convention afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DJS 107]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de 2 emprunts PLA-I à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme de construction d’une résidence sociale pour jeunes travailleurs de 26 logements PLA-I situé 69 rue du Poteau (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DLH 27-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une transaction avec la compagnie d’assurances GMF. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DAJ 4]

Réalisation par la SGIM d’un programme de construction de 6 logements PLUS situé 1 allée Verte (11ème).- Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DLH 50-1°]

Autorisation à M. le Maire de paris de signer avec la S.N.C.F. une convention en vue de l’organisation du transport des personnes participant aux classes de découvertes, mini-camps et activités similaires organisées dans le cadre scolaire, périscolaire ou extra-scolaire. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DASCO 21]

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R I V P) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 6 passage de Melun (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DLH 62]

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL Cocoon Limited Developpement pour l’exploitation d’une boutique de linge de maison située 234, rue de Rivoli (1er). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DDEE 43]

Subvention de fonctionnement à l’associa-tion “Bénévolat Formation”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DDATC 6]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 de transfert et de prestations complémentaires au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage n° 04/26508 concernant la réhabilitation du Carreau du Temple 1, rue du Petit-Thouars et 4, rue Eugène-Spuller (3e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DPA 90]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Etat et l’association “Ensemble Orchestral de Paris”, dont le siège social est situé 14, rue de Madrid (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DAC 22]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive modifiée du Point d’accès au droit (PAD) du 19e arrondissement. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 DAJ 2]