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Novembre 1995

Conseil Général

Déliberation

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Echelonnement indiciaire applicable au corps des secrétaires administratifs du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 377-3°]

Subvention d'investissement à l'Association pour la défense de la famille et de l'individu (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 412]

Statut particulier applicable au corps des secrétaires des services extérieurs du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 379-1°]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GR. 90]

Admission en non-valeurs d'anciennes créances départementales irrécouvrables présentées au cours des exercices 1995 et antérieurs. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 392]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GR. 98]

Création d'une prime d'encadrement en faveur des sages-femmes surveillantes chefs et chefs d'unité du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 375]

Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GR. 108]

Modification du statut particulier applicable au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 378]

Subvention à la Fondation toxicomanie et prévention jeunesse (14e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 P. 1711]

Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés des services du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 372-3°]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GR. 102]

Classement hiérarchique du corps des secrétaires administratifs du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 377-2°]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GR. 87]

Subvention d'investissement à l'association "Alternatives" pour le relogement du foyer "Plein ciel" pour adultes handicapés mentaux (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 371]

Subvention exceptionnelle à l'association "Le Patchwork des noms" (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 408]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GR. 95]

Modification du statut particulier applicable au corps des attachés des services du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 372-1°]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par les consorts LIZABAULT-POIRAUD à l'encontre du jugement du Tribunal de grande instance de Paris, en date du 2 mai 1995, ayant fixé le montant de leur participation alimentaire aux frais de placement de Mme Renée LIZABAULT, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 383]

Statut particulier applicable au corps des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GM. 380-1°]