Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1995
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation
Résultats de votre recherche
Classer par
résultats par page
< < ... 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 >

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 R. 177]


Désignation d'un membre de la Commission du règlement. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1995 [1995 GR. 97]


Classer par
résultats par page
< < ... 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 >